La CEDH condamne Paris dans l'affaire des "écoutes de l'Elysée"
STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté d'expression de deux journalistes qui avaient enquêté sur les "Ecoutes de l'Elysée", scandale qui avait marqué le premier septennat de François Mitterrand.
Ces journalistes, Jean-Marie Pontaut et Jérôme Dupuis, avaient été condamnés en 1998 à 5.000 FF d'amende chacun (762 euros) par le tribunal correctionnel de Paris pour "recel de violation du secret de l'instruction".
Dans "Les oreilles du président", ouvrage paru en 1996, ils avaient publié des documents relatifs à l'information judiciaire ouverte sur ces écoutes téléphoniques illégales pratiquées par la cellule antiterroriste de l'Elysée entre 1983 et 1986.
Ils avaient dû en outre verser 50.000 FF (7.622 euros) à Gilles Ménage, ex-directeur de cabinet de François Mitterrand mis en examen dans cette affaire, qui avait provoqué les poursuites en dénonçant une atteinte à la présomption d'innocence. Il fut lui-même condamné en 2005 à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour "atteinte à la vie privée".
Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg rappelle que "la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique".
"Il convient d'apprécier avec la plus grande prudence, dans une société démocratique, la nécessité de punir pour recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel des journalistes qui participent à un débat public d'une telle importance, exerçant ainsi leur mission de 'chiens de garde' de la démocratie", ajoutent les juges.
Ils rappellent qu'il s'agissait d'une "affaire d'Etat qui intéressait l'opinion publique" et avait déjà fait l'objet d'une "très large médiatisation" lors de la publication du livre.
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