Expulsions, tant pis pour le Droit International

La France de plus en plus critiquéesur ses mesures d'éloignement

NOUVELOBS.COM | 11.07.2007 | 11:36

Voici les derniers cas où la France s'est vue épinglée dans des affaires d'éloignement:

La France, épinglée par l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch pour ses expulsions en matière antiterroriste, a été récemment mise en cause par plusieurs ONG et organismes internationaux pour sa politique d'éloignement, notamment des demandeurs d'asile.
Le 23 mai, dix organisations de défense des droits de l'Homme, dont Amnesty international, ont adressé une lettre ouverte au nouveau ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, en lui demandant de réformer la législation en matière de droit d'asile, qui ne systématise pas aujourd'hui le caractère "suspensif" des recours contre les décisions d'éloignement.

Condamnée par la CEDH

En France, un demandeur d'asile débouté en première instance peut être renvoyé au risque d'être en danger dans son pays d'origine, même si un appel est encore en cours.
Un mois plus tôt, le 26 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la France pour les mêmes motifs.
Dans leur arrêt, les juges européens soulignent que la Convention européenne des droits de l'Homme "exige" que l'intéressé ait "accès à un recours suspensif" contre une décision d'expulsion vers un pays où il risque d'être victime de tortures ou de mauvais traitements, compte tenu de "la nature irréversible du dommage" susceptible de lui être infligé.

Une procédure dite "prioritaire"

Le comité des Nations unies contre la torture a pour sa part rendu une décision condamnant la France, le 11 mai 2007, pour l'expulsion le 7 août 2006 d'Adel Tebourski, condamné dans une affaire terroriste.
En avril 2006, ce comité avait déjà exprimé sa préoccupation face à la procédure d'asile en vigueur en France, qui expose les demandeurs au "risque de renvoi vers un État où (ils) pourraient être soumis à la torture".
Le comité s'était aussi dit "préoccupé par le caractère expéditif de la procédure dite 'prioritaire', concernant l'examen des demandes déposées dans les centres de rétention administrative ou aux frontières".