L'Assemblée vote la défiscalisation des heures supplémentaires
jeu. juil. 12, 2007 7:46
PARIS (Reuters)
- Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article du texte qui défiscalise les heures supplémentaires.
c est une manie de voter les lois dans la nuit à l assemblee!! Est ce en raison des bons conseils que porte la nuit ou bien, est ce parce qu il manque la moitie des deputes ; quoi de plus democratique et transparent, n est ce pas??
L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs.
Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10% jusqu'à la fin 2008, est porté à 25% au 1er octobre prochain.
Quels sont les salaries à en beneficier? Qui declare qu il s agit d heures supplementaires?
Après de longs débats, l'opposition multipliant les demandes de parole, les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté cet article qui traduit une des propositions faites par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.
Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.
Laurence Dumont (SRC), députée du Calvados, a déclaré que cette mesure était "une supercherie, car ce n'est pas le salarié qui choisit son temps de travail, un leurre, car le système pénalisera un peu plus encore la lutte contre le chômage, une tromperie, car elle aggravera un peu plus demain la question du pouvoir d'achat des retraites des salariés d'aujourd'hui et des comptes de la Sécurité sociale".
La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a qualifié de "mesure phare" cette disposition dont le coût est estimé à 6 milliards d'euros.
ils ont encore trouve le moyen de depenser des sous pour qu on en gagnent encore moins!!
"Cet article premier, c'est celui dans lequel on trouve toutes les dispositions fondamentales permettant de recourir plus facilement et de manière plus incitative, pour le salarié comme pour l'employeur, aux heures supplémentaires", a-t-elle déclaré.
L'Assemblée devait ensuite examiner l'article 2 du texte qui prévoit la défiscalisation des rémunérations perçues par les étudiants dans la limite de trois fois le smic mensuel.
Faut avouer que 3 smics assembles dans l annee, ca fait vivre!!
Donc, pour ceux qui bossent 35heures par semaine toute l annee (en tant qu etudiant) ne seront pas aides!! que de justice!! que de bons pricipes!! egalite des chances!
L'examen de ce texte, qui compte une dizaine d'articles et sur lesquels ont été déposés prés de 500 amendements, a pris du retard et devrait s'achever vendredi, le Sénat devant l'examiner à son tour à partir du 25 juillet.
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