IL FAUT LUTTER !!!!

Sans-papiers: l'Etat mis en cause après l'affaire Ivan
Par Chloé Leprince (Journaliste)/RUE89 14H44 17/08/2007

Projection du film L'Exil, de Pierre Corman, en février (Anthony Jahn).

Il est sept heures du matin, le 9 août, lorsque des coups retentissent à la porte de la famille Dembski-Aboueva. Calfeutrés derrière le battant, Andreï et Natalia refusent d’ouvrir à la quinzaine de policiers dans la cage d’escalier de cet immeuble d’Amiens. Sans-papiers, ce couple russo-tchétchène est arrivé en France en 2004 avec Ivan, leur fils, aujourd’hui âgé de douze ans. Lorsque les voisins entendent les coups, ils tentent de raisonner la famille, qui menace de se jeter par la fenêtre.

A défaut de réussir à forcer la porte, les policiers font venir un serrurier. Les voisins racontent le bruit strident de la perceuse, les cris de panique derrière la porte. Le père se met en tête de sauter sur le balcon de l’appartement du dessous. Son épouse renonce, mais Ivan tente de suivre son père. Il tombe du quatrième étage et chute de quatorze mètres. Le collégien, scolarisé à Amiens, passera plusieurs jours dans le coma. On apprenait mardi qu’il n'était plus dans un état critique mais restait hospitalisé.

Médiatisée par les avocats de la famille, qui a choisi Maître Jacques Verges et Maître Francis Lec, l’affaire fait office de caisse de résonance à un malaise de plus en plus nourri dans le dossier des sans-papiers. "La responsabilité de l’Etat est au cœur de ce drame. Nous demandons à l’Etat de reconnaître sa responsabilité", brocarde Maître Francis Lec qui se réfère aux textes européens en matière de droits de l’Homme et argue de la "mise en danger de la vie d’autrui". Au moment de la perquisition, la famille avait fait appel de la décision d’expulsion devant le juge administratif, qui devait les entendre le 6 septembre, pointe Francis Lec:

Pour Réseau éducation sans frontières qui parle dans un communiqué de "chasse à l'enfant", la période estivale est particulièrement tendue: "Ce n’est pas un accident. C’est l’effet direct et inéluctable de la politique imposée aux préfectures et aux policiers par le gouvernement." "Les sans papiers sont peut-être moins vigilants, la Préfecture profite du fait que les militants soient parfois en vacances, et ils accélèrent le rythme avant la rentrée, pour qu’on ne puisse pas dire qu’il s’agit de familles d’enfants scolarisés", précise à Rue89 une militante de RESF en région parisienne, sur la brèche cet été.

Le gouvernement a annoncé qu’il accordait un titre de séjour de six mois à la famille d’Ivan. "Dérisoire", rétorquent ses avocats qui entendent donner valeur de symbole à cet accident et dénoncer au passage la radicalisation de la lutte contre les sans-papiers. En posant ici la question de la responsabilité de l’Etat et en menaçant de porter plainte contre les policiers intervenus le matin du 9 août, ils entendent donner à l’affaire Ivan l’écho d’une bavure. Au moment où les associations évoquent un contexte de crispation sur le terrain.

"Objectif: 25 000 reconduites à la frontière en 2008"

"Les interpellations sont de plus en plus musclées, dénonce ainsi Stéphane Maugendre, avocat de profession et vice-président du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés). Un étranger en situation irrégulière, ce n’est pourtant pas un terroriste ou un grand délinquant! C’est quelqu’un qui travaille, qui mène une vie normale, qui ne terrorise pas toute une cité! On est en plein délire: pour faire du chiffre, on emploie les grands moyens, car c’est plus facile d’aller chercher un sans-papiers chez lui que de démanteler un trafic de stup’. Depuis la circulaire de régularisation, l’an dernier, la police dispose d’une manne: près de 60 000 personnes sont allées se faire ficher! Le processus était enclenché, la chasse aux étrangers est ouverte."

Du côté des forces de l’ordre, certains syndicats observent un durcissement des méthodes employées, et remettent en cause l’opportunité d’appréhender les sans-papiers chez eux au petit matin plutôt que de les interpeller à l’extérieur. A l’heure où les avocats de la famille d’Ivan arguent de la responsabilité de l’Etat dans l’accident, le malaise grandit chez certains policiers. "Notre boulot, c’est d’appliquer la loi. Avec l’objectif de 25 000 reconduites à la frontière en 2008, les fonctionnaires sur le terrain sont poussés au zèle, et les moyens intensifiés, confirme Francis Masanet, secrétaire général adjoint de l’Unsa Police. Mais le problème, c’est qu’il n’y a aucune consigne écrite: c’est le règne de l’informel. Or, quand il se produit un drame comme avec Ivan, nous sommes en première ligne malgré nous."

Même tonalité chez certains syndicats à la préfecture de police. Pour Frédéric Guillo, responsable CGT à la préfecture de police de Paris, ce zèle se double d’une opacité sur l’activité des services chargés des étrangers en situation irrégulière:

Ces mises en garde interviennent alors que le monde associatif, Gisti et Cimade en tête, mettent aussi le curseur sur la responsabilité de l’Etat. En novembre 2006, Maître Stéphane Maugendre a obtenu du tribunal que le policier de la police de l’air et des frontières responsable de l'interpellation de Getu Hagos Mariame, soit condamné pour "homicide involontaire". A 24 ans, l’Ethiopien en situation irrégulière avait trouvé la mort, en janvier 2003, durant son expulsion, à bord d'un avion en direction de Johannesburg. Fort de cette déclaration de culpabilité prononcée par la justice, l’avocat reprend du service au nom de la famille de la victime et réclame aujourd’hui une "indemnisation". Pour cela, il plaidera bientôt à son tour la responsabilité civile de l’Etat.

Et alors que certains syndicats de police, à l’instar de Synergie, critiquent l’inflation des rappels à l’ordre de la Commission nationale de déontologie et de sécurité, une autre histoire vient de faire surface: celle d’Abdelkader, expulsé par bateau vers l’Algérie le 8 août. D’après la Cimade, il aurait été roué de coups quelques jours plus tôt lors d’une première tentative d’expulsion, à l’aéroport de Roissy, à Paris. L’ONG autorisée à se rendre dans les centres de rétention argue elle aussi d’actes "démesurés" de la part de la police de l’air et des frontières. Arrivé sur le territoire algérien, il a déposé une plainte devant la justice française.