L’ancien ministre du Travail et actuel secrétaire général de l’UMP est le premier ex-membre du gouvernement à bénéficier de la loi permettant aux ministres de retrouver automatiquement leur siège sans élection partielle.
(Source : http://www.liberation.fr/politiques/0101319835-xavier-bertrand-redevient-officiellement-depute)
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L’ancien ministre du Travail et actuel secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand est redevenu officiellement ce lundi député de la 2e circonscription de l’Aisne, a indiqué la présidente de séance de l’Assemblée nationale Danièle Hoffman-Rispal (PS).
Xavier Bertrand est le premier ex-membre du gouvernement à bénéficier du «paquet électoral», loi votée en décembre, permettant aux ministres de retrouver automatiquement leur siège au Sénat, à l’Assemblée ou au Parlement européen. Ce texte met en application les principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008. (ndle : votée grâce en partie grâce à la voie de Lang...)
Avant l’adoption de cette loi, les ministres précédemment députés qui souhaitaient retrouver leur siège ne pouvaient le faire qu’après la démission de leur suppléant suivie d’une élection partielle et ils encouraient le risque d’être battus.
Le socialiste Jean-Marie Le Guen, chargé des questions de santé au PS, a pris la parole pour «féliciter notre nouveau collègue Bertrand» alors que le débat sur le vaste projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» entre dans sa deuxième semaine.
«Nous attendons avec impatience qu’il vienne participer à ce débat, car nous aurions matière à l’interpeller sur la qualité de son travail ministériel. Nous aimerions lui parler de la réussite du plan de sa loi Bertrand/Douste-Blazy, le succès économique et financier qu’il a remporté, nous aimerions l’interroger sur le dossier médical personnel à la suite du rapport de la Cour des comptes», a-t-il ironisé.
Xavier Bertrand est le premier ex-membre du gouvernement à bénéficier du «paquet électoral», loi votée en décembre, permettant aux ministres de retrouver automatiquement leur siège au Sénat, à l’Assemblée ou au Parlement européen. Ce texte met en application les principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008. (ndle : votée grâce en partie grâce à la voie de Lang...)
Avant l’adoption de cette loi, les ministres précédemment députés qui souhaitaient retrouver leur siège ne pouvaient le faire qu’après la démission de leur suppléant suivie d’une élection partielle et ils encouraient le risque d’être battus.
Le socialiste Jean-Marie Le Guen, chargé des questions de santé au PS, a pris la parole pour «féliciter notre nouveau collègue Bertrand» alors que le débat sur le vaste projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» entre dans sa deuxième semaine.
«Nous attendons avec impatience qu’il vienne participer à ce débat, car nous aurions matière à l’interpeller sur la qualité de son travail ministériel. Nous aimerions lui parler de la réussite du plan de sa loi Bertrand/Douste-Blazy, le succès économique et financier qu’il a remporté, nous aimerions l’interroger sur le dossier médical personnel à la suite du rapport de la Cour des comptes», a-t-il ironisé.
http://torapamavoa.blogspot.com
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