Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, est assigné en référé pour "atteinte à la présomption d’innocence", lundi 29 novembre, par David Sénat, ancien membre du cabinet de l’ex-garde des sceaux Michèle Alliot-Marie. Ce conseiller avait été soupçonné d’être une source du Monde dans l’affaire Woerth-Bettencourt. M. Sénat poursuit également Le Figaro Magazine pour diffamation et atteinte à la présomption d’innocence.
Ce magistrat conteste les propos du ministre de l’intérieur recueillis sur RTL, le 17 octobre. Un des journalistes demandait dans quelles conditions David Sénat, "qui a été présenté comme une des sources du journal", avait été identifié. "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, a répondu Brice Hortefeux (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."
Selon l’assignation déposée par M. Sénat, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes." Elle précise que "M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation".
Le magistrat, qui ne fait l’objet d’aucune poursuite pour violation du secret professionnel, réclame 10 000 euros au ministre de l’intérieur.
Franck Johannèsun article propulsé par TORAPAMAVOA :
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