judiciaires à l'Elysée auprès de Nicolas Sarkozy et
qui devrait être prochainement jugé en Belgique dans
une affaire d'espionnage informatique, a déclaré
samedi qu'il attendait "avec sérénité" la décision de
la justice belge.
Interrogé par l'AFP, l'Elysée n'a fait aucun
commentaire.
"Il faut rappeler les contours de cette affaire que la
justice belge connaît pleinement. Elle a abandonné
l'essentiel des poursuites qui avaient été engagées
sur des présomptions fantasmagoriques de délit
financier", a déclaré samedi Patrick Ouart à France
Info.
A l'issue d'une enquête menée en France et en
Belgique, le parquet belge avait demandé le 7 août
2006 le renvoi de Suez et de cinq personnes physiques
devant le tribunal correctionnel, dont M. Ouart.
"Il demeure une différence d'appréciation sur
l'interprétation de la législation belge en matière de
sécurité informatique (..) J'attends avec sérénité la
décision (de la justice belge)", a ajouté Patrick
Ouart à France Info.
Par ailleurs, lors d'une audience le 24 avril, la
chambre du conseil de Bruxelles --une juridiction
d'instruction-- a reporté au 20 novembre 2007 sa
décision sur le renvoi en correctionnelle des
personnes citées dans l'"Electragate", afin de
permettre aux parties d'échanger de nouvelles
conclusions.
Plus précisément, les personnes dont le parquet a
demandé le renvoi en correctionnelle sont la société
Suez, l'ancien président d'Electrabel et numéro 2 de
Suez Jean-Pierre Hansen, l'ancien secrétaire général
de Suez Patrick Ouart et trois "plombiers" ayant
participé à l'opération.
Selon le droit belge, les peines prévues vont de 6
mois à 5 ans et une amende d'un million d'euros
maximum pour l'"incitation au hacking"; de 6 mois à 1
an et 500 000 ? pour le "hacking"; et de 1 à 3 ans et
250 000 ? pour l'interception de communications
privées.
autre source :
http://www.rtbf.be/info/international/ARTICLE_093318
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