Dati la joue hardcore avec les hauts magistrats

Carte judiciaire : Rachida Dati veut des propositions pour le 30 septembre
25.06.07 | 17h19

La ministre de la Justice Rachida Dati a demandé lundi aux hauts magistrats réunis à la Chancellerie de lui faire parvenir "pour le 30 septembre" leurs propositions sur la refonte de la carte judiciaire, qui suscite déjà la grogne de nombreux barreaux de province.
"Je réformerai la carte judiciaire. Que nul ici ou là ne doute de ma détermination", a déclaré la garde des Sceaux dans un discours aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel, transmis par le ministère.
"Un tribunal qui, dans tel ou tel domaine, rend peu de décisions, ne peut pas assurer une jurisprudence de qualité", a expliqué la ministre pour justifier une réforme de la carte des juridictions, inchangée depuis 1958.
Mme Dati a fait part de sa "surprise de (s')apercevoir qu'ici où là on (la) faisait parler, alors (qu'elle n'a) encore rien dit ni décidé".
La réforme, selon ses détracteurs, prévoit une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département, alors qu'actuellement la France compte 35 cours d'appel et 181 TGI. De nombreux barreaux se sont mis en grève par crainte de voir disparaître leur tribunal. Un "comité consultatif" doit être installé mercredi.
Rachida Dati a adressé une lettre de mission aux hauts magistrats leur demandant, "pour le 30 septembre", de lui faire part "très librement de leurs propositions" et leurs "suggestions sur les schémas de redéploiement".
"Je m'appuierai sur vous. Le succès de cette réforme, ce ne sera pas mon succès. Ce sera le vôtre", a lancé la ministre aux premiers présidents et procureurs généraux qualifiés de "porte-parole du ministère de la Justice".