25/06/2007

La diminution des perceptions de la Sacem : une autre piste ?

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Un récent communiqué de la Sacem nous informait que, pour la première fois depuis 1992, celle-ci a vu ses perceptions diminuer en 2006.

L’on évoque le téléchargement « illégal » bien sûr, la concurrence des autres produits culturels (DVD en tête), les grands sites « web2.0 » comme Youtube, MySpace ou Dailymotion, qui n’ont pas encore signé d’accord ou des frais de gestion tout simplement collossaux (75 000 € en moyenne par salarié et par an !).


Pourtant, avec les débats sur le téléchargement par P2P et sur la DADVSI, il y a une chose que n’avaient pas prévue les majors et les grands acteurs de l’industrie musicale française : la prise de conscience par de nombreux artistes que la Sacem n’avait pas en charge le dépôt intellectuel de l’oeuvre, élément sur lequel la Sacem a de nombreuses années mystifié ses sociétaires.


Quand une école se fait attaquer par la Sacem, pour cause de non-paiment de droits d’auteur pour une chanson chantée par des enfants souhaitant saluer le départ de leur professeur, c’est l’image de l’ensemble des sociétaires qui est encornée. Et c’est aussi la prise de conscience de la part des artistes que leur musique ne leur appartient plus : Hugues Aufray, propriétaire intellectuel du titre, eut la désagréable surprise de découvrir que, même en donnant son accord, il était nécessaire de payer la Sacem pour que soit chantée sa chanson en public. Il fut beau joueur et paya l’amende de 75 € de sa poche.


De même, lors du lancement médiatisé du site www.lestelechargements.com (pour rappel : ce site coûta aux contribuables 180 000 € alors qu’il était pourtant développé avec DotClear, un logiciel libre ; il est aujourd’hui fermé), quelle ne fut pas la surprise des artistes qui souhaitaient déposer leur musique au libre téléchargement sur le site : étant sociétaire SACEM, ils devaient payer l’organisme pour mettre à disposition leurs titres.


Cette aberration qui consiste à considérer qu’un artiste qui dépose sa musique à la Sacem ne bénéficie plus des droits constitue l’essence même de la Sacem. Quand d’autres sociétés reconnaissent le droit de l’auteur de choisir le type de licence pour ses oeuvres (par exemple celle des Beastie Boys et la compilation Wired en 2004), la Sacem impose encore ses choix aux artistes (lire aussi : « je suis membre d’une société de gestion ... »).


Et de par la situation de monopole de la Sacem en France et la méconnaissance juridique fréquente des artistes sur leur musique, naît une société oligarchique, n’hésitant pas à interdire à ses sociétaires de mettre leur musique au téléchargement gratuit, par ftp ou par P2P, sous peine d’amende, l’argument du téléchargement promotionnel lui étant totalement étranger. A l’heure actuelle, la seule possibilité pour un artiste d’exister légalement en dehors des sites de téléchargement payants est celle du streaming.


Rappelons que lors des débats de la DADVSI en 2006, il avait été question de faciliter la diffusion des « jeunes créateurs » sur Internet à travers une plate-forme publique de téléchargement.


Seule véritable avancée pour l’ensemble des artistes, libres ou sociétaires, ceci devait être fait dans les six mois suivant la promulgation, aprés des débats chaotiques et un lobbying scandaleux, marqué par l’intérêt passionné de milliers d’internautes en direct ...


Le premier décret de la DADVSI fut publié le 30 décembre 2006 au Journal officiel. Six mois plus tard, aucun projet de plate-forme publique ne pointe à l’horizon.


Pendant ce temps, Dogmazic, une plate-forme de musique libre, franchit les 1 000 heures de musique légalement téléchargeables, des artistes expliquent aux sociétaires comment quitter la Sacem, mettant ainsi la lumière sur les difficultés à quitter une société censée protéger les auteurs et leur assurer ainsi une certaine liberté tandis que d’autres apprennent par le Net que celle-ci ne récolte même pas leur dû...


Finalement, une des causes de la diminution des perceptions de la Sacem pourrait peut-être tout simplement provenir d’une stagnation du nombre de sociétaires, voire de leur diminution.


En effet, les rapports de la Sacem permettent d’observer un tassement du nombre de sociétaires : de 80 000 en 1999, 90 000 en 2000 (+ 10 000), 95 000 en 2001 (+ 5 000), 100 000 en 2002 (+ 5 000), on passe à 102 875 en 2003 (+ 2 875), 109 000 sociétaires en 2004 (+ 6 275), 110 000 en 2005 (+ 1000), probablement 110 000 en 2006 (+ 0), les chiffres officiels n’ayant pas encore été publiés sur le site de la Sacem...


Il serait néanmoins intéressant d’avoir les chiffres exacts (et non arrondis au millier), ainsi que la liste des sociétaires. L’on voudrait cacher une diminution du nombre de sociétaires que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
par mr.powers

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