LE MONDE | 14.06.07 | 15h23 • Mis à jour le 14.06.07 | 15h23
Pour jusitifer la pertinence de son projet de loi "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs", la ministre de la justice, Rachida Dati, a indiqué, mercredi 13 juin : "Le nombre de condamnations en récidive a augmenté de 68,5 % en cinq ans."
En 2000, les tribunaux et les cours d'assises avaient ainsi jugé 20 000 personnes en relevant leur situation de récidive légale (elles avaient commis plusieurs fois les mêmes faits dans un certain délai), ce qui conduit à les punir plus durement. En 2005, les condamnations en récidive étaient passées à 33 700. Pour les seuls crimes et délits violents, la progression est encore plus forte : + 145 % en cinq ans, avec 4 500 condamnations en 2005.
Ces chiffres ne montrent pas, contrairement à ce que la présentation ministérielle laisse entendre, que le phénomène de la récidive a explosé. Rapportées au nombre total des condamnations prononcées, les récidives demeurent faibles : en 2000, elles représentaient 4,5 % des 430 000 condamnations pour crimes et délits. Cinq ans plus tard, elles atteignent 6,5 % des 520 300 condamnations pénales.
Les chiffres ministériels signifient uniquement que la justice accorde depuis quelques années une importance plus grande à la récidive. Sur la période concernée, la chancellerie a demandé aux procureurs de regarder systématiquement, lors des poursuites, si les délinquants étaient dans cette situation. Quant aux juges, ils ont été perméables aux vifs débats engagés depuis 2003 sur le sujet par le gouvernement. En décembre 2005, ces débats ont abouti à une première loi durcissant le traitement de ceux que Nicolas Sarkozy a appelé les "délinquants d'habitude". "Les dispositions du projet de loi donnent aux juridictions des directives claires et cohérentes de fermeté à l'égard des récidivistes", a précisé, mercredi, la chancellerie.
Le texte devrait être soumis en première lecture au Sénat le 5 juillet.
Nathalie Guibert
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