Récidive: un seuil de peines très bas

Par Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : samedi 2 juin 2007

Le compteur des peines planchers commencera à tourner pour des infractions punies de trois ans d'emprisonnement en cas de récidive. Un seuil très bas. Et c'est ce qui inquiète le plus les syndicats, qui ont découvert vendredi le détail du projet de loi qui sera présenté en juillet par la garde des Sceaux, Rachida Dati (voir Libération de vendredi). «On balaie tout le système répressif», s'alarme Emmanuelle Perreux, du syndicat de la magistrature. «Le champ d'application est si vaste !» renchérit Bruno Thouzellier, de l'Union syndicale des magistrats.
En cas de récidive, le voleur à l'étalage ou le manifestant qui jette sa cannette de bière sur les forces de l'ordre seront ainsi visés par le seuil d'un an de prison. Les minima s'élevant par paliers jusqu'à quinze ans pour les crimes punis de la perpétuité. «L'emprisonnement devient la référence, même pour les mineurs à partir de 13 ans» , constate Emmanuelle Perreux. Pour eux, la peine minimale sera seulement divisée par deux.
Certes, le juge pourra déroger, mais en motivant avec des arguments de plus en plus encadrés au fil des récidives. Certes, il pourra mettre du sursis. «Mais c'est un changement de philosophie pénale», estime Bruno Thouzellier. «On devra se justifier et motiver en permanence, avec le risque de se tromper et de se voir reprocher de ne pas avoir appliqué la peine standard», dit-il. «Donc, nous conseillerons aux collègues de ne pas se jeter dans la gueule du loup : au gouvernement de prendre ses responsabilités et d'assurer, ensuite, l'après-vente pénitentiaire.» Car les prisons vont déborder. Plus que jamais, les syndicalistes en sont convaincus : ce texte qui couvre tous les délits de droit commun est une machine à créer de l'enfermement.
Naïma Rudloff, secrétaire générale de FO-Magistrats, déplore aussi cet «affichage répressif» qui fait porter toute la responsabilité sur le juge. Elle se dit «scandalisée par la méthode». Reçue jeudi soir, elle n'a pas eu l'honneur de recevoir une copie du projet de loi que la ministre commentait le lendemain dans le quotidien le Monde. Comme ses collègues, également privés du texte, qui ont défilé chez la ministre pendant la semaine, elle ne comprend guère cette façon de pratiquer la concertation.