Maintenu en rétention au nom du peuple français
Lundi 23 juillet, le juge des libertés et de la détention du 35bis doit décider du maintien en rétention ou de l'assignation à résidence des étrangers sans-papiers capturés en fin de semaine dernière.
14h30, le gendarme de service a sa liste des 13 personnes qui doivent être audiencées. A la fin de chaque passage consciencieusement il raye un noms de la liste.
Le 1er « interessé » pour reprendre le vocable juridique est maintenu en rétention, histoire de savoir si il est malien ou ivoirien ou autre afin de savoir où pouvoir l'expulser.
14h48 Un jeune Serbe arrivé en France en 2000 entre. Il veut bien retourner en Serbie mais aimerait pouvoir avant régler et préparer ses affaires. Pour ça évidemment, mieux vaut être assigné à résidence qu'enfermé à la prison pour étrangers de Vincennes. Peine perdue, il n'a pas son passeport, il restera 15 jours de plus à Vincennes et ses affaires... se règleront toutes seules...
14h55 Cet égyptien a finalement eu de la chance de tomber sur des policiers zélés... En effet, les agents interpellateurs qui effectuaient un contrôle routier ont décidé d'eux même de renvoyer Mr M à la 12ème section des renseignements généraux à Cité au lieu de le transférer au poste de police le plus proche. Comme dirait le procureur, « constatant la nationalité étrangère (Tiens, on ne connaissait pas ce grand pays : « Etranger ») de l'interpellé, c'est tout naturellement que les agents qui effectuaient le contrôle routier se sont tournés vers la 12ème section qui est le pôle d'infraction à la législation des étrangers » Sauf, que pendant 2h en attendant l'organisation de son transfert à Cité, Mr M a ainsi été privé de liberté sans pouvoir exercer ses droits, les policiers de la 12ème section signalant eux mêmes dans leur procès-verbal une arrivée tardive de l'interessé. Procédure annulée.
15h 10 Un monsieur Egyptien est maintenu en rétention en attendant d'être reconnu par son consulat et d'être embarqué sur le vol prévu pour lui le 7 août.
15h20 Mr K, un malien, énerve la juge parce qu'il dit ouais au lieu de oui. En plus, lui aussi a perdu son passeport ! Il a eu un titre de séjour pour raisons médicales, titre de séjour dont le renouvellement lui a été refusé bien qu'il soit toujours suivi médicalement ; la médecine malienne a sans doute fait beaucoup de progrès ses derniers temps... en tout cas on l'espère pour Mr K lui aussi maintenu en rétention.
15h30 Mr K du Sri Lanka. C'est sa 2ème audition devant le bien nommé juge des libertés. La préfecture attend que l'ofpra statue sur la demande d'asile politique de Mr K avant de le présenter au Consulat même si l'entrevue avec les autorités consulaires a déjà été pris, préjugeant ainsi comme le fait remarquer l'avocat d'un refus. La rétention de Mr K est prolongée de 15 jours. précision de Mme la juge : « si l'ofpra vous accorde le statut de réfugié entre temps, vous serez libéré... » Ouf ! Manquerait plus qu'on garde enfermé les réfugiés politiques statutaires maintenant...emprisonné 2 jour de plus sans bénéfice du doute.
15h42 Mr M, Indien En 2004 il a eu une interdiction du territoire français (ITF) pour une durée de 5.ans. Il n' a pas l'air d'avoir toutes ses facultés. D'ailleurs la préfecture a jugé bon de fournir un certificat médical montrant que son état est compatible avec la rétention et l'éloignement... On ne sait jamais, si des mauvaises langues insinuaient que... Mr M tente péniblement et vainement d'expliquer à la juge qui veut savoir pourquoi il n'a pas quitté le territoire qu'il ne le pouvait pas car il était en prison jusqu'à vendredi. Avec son avocate il explique qu'il a fait une demande pour relever cette ITF. Oui mais rappelle la juge, ça n'est pas possible car pour faire relever une ITF il faut être à l'étranger ou en prison. Oui, mais justement il était en priosn juqu'à avant hier. Ah oui, mais de toute façon tout cela n'est pas dans le dossier, allez hop, après la prison, 15 jours de plus en rétention !
15h51 Mr C. Chinois. Raflé le 20 juillet dans le cadre d'une réquisition du procureur de la République. Il a un enfant né en France. Lui aussi a perdu son passeport. Décidement ça commence à énerver la juge : « Un passeport ça ne se perd pas ! » Rétention 15 jours.
16h02 Mr Chen Plusieurs personnes du resf sont dans la salle pour le soutenir. Mr Chen est arrivé en France en 1990. Toutes les démarches qu'il a faites pour régulariser sa situation ont échouées. Il a un passeport valide qui se trouve dans les mains de la préfecture et de bonnes garanties de réprésentation. Oui, mais, grande question. ... veut il vraiment retourner en Chine ? Mr Chen, dit qu'il préfèrerait retourner au Portugal, pays dans lequel il a un titre de séjour (fait non contesté par la préfecture) Mauvaise pioche : il fallait répondre retour en Chine au lieu de retour au Portugal. Quand on dit que l'honnêteté paye, en tout cas pas devant les tribunaux... Mme la juge s'appuie sur la date de passage au tribunal administratif de Mr Chen pour le laisser croupir à Vincennes. Personne ne la connait mais elle juge qu'il peut bien attendre cette échéance en rétention, après tout quand on est dehors c'est facile de priver quelqu'un de 2 ou 3 jours de plus de liberté.
16h16 Mr A. Sri Lankais Comme on nous le fait remarquer, son cas est similaire à celui de l'autre Mr sri lankais comparu à 15h30, c'est à dire qu'il attend une réponse de l'ofpra. Pendant 12 jours la préfecture l'a maintenu en rétention sans entamer aucune démarche pour éclairer sa situation. La justice est équitable : même cas que le Mr de 15h30 = même punition : 15 jours de rétention. En sortant Mr A contenant ses larmes esquisse un petit signe de consolation pour tenter de rassurer sa famille assise silencieuse et interdite au fond de la salle.
16h26 Mr I. Chinois Il est déjà passé devant le JLD à Brest le 18 juillet mais présente une requête en annulation. En effet il n'a pas été informé de son transfert inopiné de Brest à paris et de plus ce transfert a été particulièrement long (plus de 8h). Enfin, comme le précise la juge, les policiers ne sont pas responsables des aléas de la circulation et donc de la durée d'un trajet. Les requêtes sont rejetées et Mr I est maintenu en rétention à Vincennes.
16h33 petite interruption de séance avant de finir les 3 dossiers
16h45 Mr S. Turc Sa rétention a déjà été prolongée le 8 juillet, L'avocate produit une nouvelle pièce, un mandat d'arrêt delivré par le gouvernement Turc. Malgré le danger qu'il court : rétention de nouveau prolongée de 15 jours.
16h48 Mr Wang Il aura 20 ans dans un mois. En attendant il a été arrêté le 20 juillet à 12h30, raflé dans le métro, dans le cadre d'une réquisition du procureur de la République dans le quartier de Belleville. L'avocat soulève le fait que Mr W a été interpellé à l'intérieur du métro Belleville alors que le métro n'était pas visé par la réquisition. Mr Wang est lui aussi maintenu en rétention, il n'aura même pas pu échanger 2 mots avec son père présent dans la salle.
Raide et indifférent à la détresse l'abattage continue dans cette salle du tribunal où siège la cour du 35bis. Il reste un dossier, pas le courage de rester pour savoir si la personne qui se cache derrière ce dossier aura la chance de faire partie du tout petit pourcentage de ceux qui ne sont pas maintenus emprisonnés au seul motif qu'ils n'ont pas de papiers.
le jeudi 26 juillet 2007 à 20h51
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