Surenchère pour les fortunes

Fiscalité . La Fête nationale a été marquée par le vote, la veille à l’Assemblée nationale, du paquet fiscal en faveur des 13 000 foyers les plus riches. Le plus grand nombre en fera les frais.

Cette année, le 14 juillet a rimé avec fête des privilégiés. C’est en effet à la veille de la Fête nationale qu’ont été votées, par les députés de la majorité, les mesures phares du « paquet fiscal » qui réduisent en particulier l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le fait que cette réforme soit la première du mandat de Nicolas Sarkozy est plus qu’un symbole de sa philosophie politique. Un chiffre résume à lui seul les choix du président de la République : 13 à 14 milliards d’euros seront consacrés aux baisses d’impôts et exonérations de cotisations, qui profiteront pour l’essentiel aux plus aisés et aux employeurs. Par comparaison, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), qui doit permettre aux titulaires de minima sociaux de pouvoir cumuler allocation et revenu du travail en cas de reprise partielle d’activité, n’est dotée que de vingt-cinq millions d’euros, la moitié du coût du dispositif restant à la charge des départements.


Double langage du gouvernement


Le gouvernement tient un double langage : à l’immense majorité, les discours sur la nécessité de « se surpasser » au travail pour espérer gagner un peu plus ; aux autres, une « petite frange de nantis, de grands patrons et de gros actionnaires, de nouveaux cadeaux qui creuseront encore le fossé séparant les 35 000 foyers superprivilégiés du reste de la population, des actifs sous-employés, précarisés, des sept millions de travailleurs pauvres qui perçoivent moins de 722 euros par mois », a - dénoncé Roland Muzeau (PCF). « Ce sont autant de mesures qui permettront la captation des richesses produites par les actionnaires, au détriment des investissements et des salariés. »


Les députés de la majorité ont instauré un bouclier fiscal qui limite l’imposition totale d’un contribuable à 50 % de ses revenus annuels. Ce plafond intégrera désormais le montant de la CSG et de la CRDS, qui taxent les revenus du capital à 11 %, ce qui - revient en fait à abaisser la contribution maximale due au titre des autres impôts (impôts locaux + impôt sur le revenu + ISF) de 60 % à 39 % des revenus. Une mesure essentiellement à destination des assujettis à l’ISF (au-dessus de 760 000 euros de patrimoine taxable), le montant de cet impôt n’étant à la base pas calculé en fonction des revenus mais sur une assiette plus large incluant la totalité du patrimoine. Ce bouclier privera l’État de 600 millions d’euros de recettes. Des estimations font état de 240 000 foyers concernés, mais 13 000 très fortunés se partageront plus de 580 millions d’euros, soit un gain moyen de 45 000 euros annuels. Les députés ont aussi instauré la possibilité d’annuler son ISF en investissant dans une PME, le montant étant alors déduit à 75 % de ce qui est dû au fisc, jusqu’à 50 000 euros par an. Ainsi, un apport de 40 000 euros au capital d’une PME ouvrira droit à un avantage fiscal de 30 000 euros. Cette mesure coûtera 410 millions d’euros.
par Sébastien Crépel

la suite sur © http://www.humanite.fr/