Nathalie Raulin Libération mardi 31 juillet 2007
Le porte-parole du gouvernement veut qu’on punisse les députés absents.
Avis de sale temps pour les députés absentéistes. Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez a jeté hier un pavé dans le Palais Bourbon en se disant sur RMC «à 100% pour» infliger des pénalités financières aux parlementaires par trop dilettantes : «Ça se pratique au Parlement européen, ça doit se pratiquer à l’Assemblée nationale.»
Retenues sur salaires. Même s’il dit s’exprimer «en tant qu’ancien député et non pas en tant que porte-parole du gouvernement», cette prise de position publique devrait donner une nouvelle résonance à la «suggestion» du constitutionnaliste Guy Carcassonne. La semaine dernière sur France Inter, ce membre du comité Balladur sur la réforme des institutions s’était en effet prononcé pour imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents au moins deux jours par semaine à l’Assemblée nationale. Dans l’esprit de Guy Carcassonne, c’est là un moyen, détourné mais efficace, d’en finir un jour avec le cumul des mandats. Venant d’un juriste catalogué plutôt de gauche, l’idée a immédiatement déchaîné un procès en «démagogie» dans les rangs de la majorité. «Je ne connais pas de député qui ne travaille pas», s’est ainsi moqué le ministre du Budget, Eric Woerth sur RMC. Pas en reste, le président (UMP) de l’Assemblée Bernard Accoyer rappelait doctement que «le travail d’un député ne se limite pas à sa présence dans les fauteuils rouges».
Cette polémique n’est pas nouvelle. Et les députés s’apprêtent déjà à tourner la page avec soulagement. Mais à l’évidence, du côté de l’Elysée, le débat n’est pas clos. De fait, lors de l’installation du comité sur la réforme des institutions, Nicolas Sarkozy avait soulevé le lièvre sans avoir l’air d’y toucher. Il serait bon de s’interroger sur l’opportunité de «prévoir un certain nombre de jours de présence obligatoire des parlementaires», avait glissé le chef de l’Etat mi-juillet. Porte-voix non officiel de la présidence, le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, avait relayé haut et fort : «On pourrait peut être obliger les parlementaires à avoir un minimum de présence pour recevoir leur rémunération mensuelle.» C’est que Sarkozy aime à brosser les foules dans le sens du poil : popularisée par le candidat UDF à la présidentielle, François Bayrou, l’idée de sanctionner le «je-m’en-foutisme» parlementaire est plébiscitée par les Français. Selon un sondage Ifop pour le Figaro d’hier, 80 % d’entre eux y seraient favorables.
«Psychodrame». Et puis Sarkozy le pragmatique n’oublie pas que c’est à l’absentéisme des députés UMP dans l’hémicycle qu’il doit l’adoption d’un amendement indésirable du Nouveau Centre lors de l’examen du paquet fiscal. Tancé par le chef de l’Etat, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, avait d’ailleurs laissé filtrer en coulisses sa mauvaise humeur : «Pour la commission des finances, j’avais 80 candidats pour 40 places. Je passe sur le psychodrame. Moins d’une semaine plus tard, on examine le paquet fiscal, le cœur du programme présidentiel, et ils ne sont que douze en séance !»
Selon l’article 162, les élus s’exposent à une retenue du tiers de leur indemnité (6000 euros par mois) s’ils ont participé à moins des deux tiers des scrutins publics lors d’une session, et à une retenue des deux tiers, s’ils ont pris part à moins de la moitié des scrutins publics. En vigueur depuis quarante-huit ans, ces dispositions n’ont encore jamais été appliquées. Les députés pourraient bientôt en avoir soupé de la «rupture».
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