Le Droit, une nouvelle fois mis à mal par la chasse aux illégaux

Après la garde à vue de l'un d'entre eux, les travailleurs sociaux défendent leur droit au secret professionnel
LEMONDE.FR | 28.08.07 | 15h20 • Mis à jour le 28.08.07 | 16h03

L'affaire remonte à la mi-juillet. Victime de violences conjugales, une Algérienne, dont la carte de séjour a expiré au début de l'été, trouve refuge, au sein de l'association d'aide aux femmes battues Solidarité femmes, implantée à Belfort. Prise en charge par Catherine Bernard, l'une des assistantes sociales, elle est placée à l'abri, dans un lieu tenu secret pour éviter que son mari ne la retrouve.

Le 17 juillet, Catherine Bernard reçoit la visite de la police aux frontières dans les locaux de l'association. Les agents sont à la recherche de la femme, qui est sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière et susceptible d'être expulsée vers l'Algérie. Invoquant le secret professionnel, Mme Bernard refuse d'indiquer aux policiers le lieu où se trouve la personne dont elle a la charge.


Emmenée au commissariat, elle est placée en garde en vue pendant trois heures trente et menacée de poursuites judiciaires. Les policiers veulent l'adresse de sa "protégée" et réclament que Catherine Bernard reconnaisse son délit. Le procureur de Belfort, Bernard Lebeau, a ouvert une instruction pour "aide au séjour irrégulier". Selon le magistrat, le dossier est encore "en attente".

"ILS VONT CHERCHER LES SANS-PAPIERS LÀ OÙ ILS SONT FACILEMENT REPÉRABLES"

Selon l'association nationale des assistants de service social (ANAS), qui s'est saisie de l'affaire mardi 28 août, les policiers intimident couramment les travailleurs sociaux pour obtenir des informations, alors même que ces derniers sont tenus au secret professionnel. Le président de l'ANAS, Laurent Puech, affirme avoir recueilli plusieurs témoignages de travailleurs sociaux dont les policiers ont menacé de "casser la carrière".

Pour lui, l'explication est évidente : "Les policiers sont maintenant soumis à une obligation de résultats. Ils vont donc chercher les sans-papiers là où ils sont facilement repérables. On l'a vu récemment avec les écoles, maintenant c'est le tour des associations d'aide et de soutien."

Dans cette affaire, estime Laurent Puech, la police ne respecte pas la loi. Seule "l'assistance à personne en péril" peut justifier une violation du secret professionnel. L'ANAS va demander un rendez-vous à la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour demander des éclaircissements et obtenir que les conditions d'exercice des travailleurs sociaux soient garanties. L'Algérienne sans papiers, elle, est désormais introuvable. Elle a fui le foyer où elle était accueillie. "Elle a sans doute eu peur", explique Laurent Puech.
Benoît Vitkine