LE MONDE | 06.09.07 | 15h32 • Mis à jour le 06.09.07 | 15h32
La vignette automobile avait été conçue pour les personnes âgées. Nicolas Sarkozy a repris cet exemple pour financer son plan contre la maladie d'Alzheimer et plus généralement contre la dépendance. Ce programme sera "adossé à des ressources nouvelles apportées par la franchise médicale", a confirmé le chef de l'Etat le 3 septembre, lors de l'installation de la commission chargée de présenter des mesures de recherche, de traitement et de prévention.
Ciblé vers une grande cause nationale, ce prélèvement exclusif auprès des patients est certes plus acceptable politiquement. Sa mise en oeuvre pourrait se révéler plus complexe, voire impossible. Au final, les franchises que le gouvernement a prévu d'instaurer à partir du 1er janvier 2008 pourraient bien ne servir qu'à combler le trou de la Sécurité sociale, évalué pour 2007 à 12 milliards d'euros.
A Dax (Landes), le 31 juillet, le chef de l'Etat avait présenté le détail de cette contribution de 0,5 euro par boîte de médicament et de 2 euros sur les transports sanitaires et certains services médicaux. Elle serait plafonnée à 50 euros par an et exclurait les moins de 16 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU. Sur la base d'une estimation incertaine, le gain attendu pourrait s'élever à 850 millions d'euros.
A moins de recréer un nouvel impôt dans le budget 2008, les sommes ainsi collectées par les trois caisses du régime général (CNAM), de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI) - peuvent difficilement être affectées à une dépense ciblée dans le budget de l'Etat, d'une fondation, voire de la caisse nationale de solidarité (CNSA). Les nouvelles franchises devraient compléter les mesures adoptées depuis 2004 pour réduire la part de remboursement des assurés sociaux et alléger le déficit de la Sécu. Elles devraient s'ajouter à la perception d'un euro par acte et non plus par jour. En vigueur depuis le 1er septembre, cette mesure de déplafonnement a été décidée dans le plan d'économies de juillet. Elle devrait rapporter 150 millions d'euros d'économies supplémentaires en plus du forfait hospitalier de 18 euros.
Alors que le projet de TVA sociale est repoussé et que toute hausse de CSG est exclue, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a confirmé, aux Echos le 3 septembre, que, face au déficit aggravé de la Sécu, il faudra bien "trouver les financements les plus justes et les moins pénalisants pour l'économie." Sans en préciser ni l'ampleur, ni la nature.
Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 07.09.07.
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