Breton Eads : mauvaise pioche ..Le Monde produit un document tendant à prouver que le ministère de l’Economie aurait autorisé l’achat des titres

EADS: nouvelle zone d’ombre sur le rôle de Bercy


Le journal Le Monde produit un document tendant à prouver que le ministère de l’Economie aurait autorisé l’achat des titres par la Caisse des dépôts, contrairement à ce qu’affirmait vendredi Thierry Breton .

L’Etat a-t-il autorisé la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à racheter les titres EADS avant l’effondrement du titre en bourse. Oui selon le quotidien Le Monde daté de dimanche qui affirme détenir un procès verbal d'une réunion de la CDC du 12 juillet 2006. Selon celui-ci, le ministère des finances a bien eu connaissance du projet et l'a même approuvé. "Dans le cadre des dispositions prévues par le pacte d'actionnaires (d'EADS, ndlr), l'Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition" notifie le procès-verbal d'une réunion de la commission de surveillance de la CDC en date du 12 juillet 2006. Organe de contrôle de la CDC, cette commission réunit parlementaires et représentants de l'Etat.
" Erreur d’interprétation juridique" selon Breton

Ce document contredit en partie, souligne Le Monde, les propos de l'ancien ministre de l'économie Thierry Breton, entendu vendredi par la commission des Finances du Sénat. Thierry Breton a affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie d'entre eux par la CDC, pourtant considérée comme le bras armé de l'Etat dans le domaine économique.
Le procès-verbal précise toutefois, ajoute le quotidien, que "l'Etat n'a à aucun moment demandé à la Caisse des dépôts de se porter acquéreur des titres concernés (...), la Caisse des dépôts a fait part de son intérêt pour l'opération sur la base de critères purement financiers (...)".
Interrogé par Le Monde, Thierry Breton souligne qu'il a "de lui même porté à l'attention du Parlement vendredi le procès verbal concerné". Il affirme qu'"il s'agit d'une erreur d'interprétation juridique. Certains pensent que l'Etat devait donner son aval à l'opération dans le cadre du pacte d'actionnaires d'EADS, ce qui est juridiquement faux".
Vendredi, la Caisse des dépôts a affirmé avoir agi de façon "autonome" et sans instruction de la part de l'Etat lors de l'achat de 2,25% du capital d'EADS, des titres cédés par Lagardère, en mars 2006.
Enquête interne à Bercy
La ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde a ordonné vendredi une enquête interne sur l'action des services du ministère concernant EADS entre fin 2005 et juin 2006. Plusieurs dirigeants de l’entreprise sont soupçonnés d'avoir commis un délit d'initiés à cette période, en vendant des actions du groupe européen avant l'annonce de nouveaux retards du programme d'avion géant A380, qui avait fait plonger le titre le 14 juin 2006. Cette mission "devra se pencher notamment sur les conditions dans lesquelles l'APE (Agence des participations de l'Etat, ndlr) a exercé ses fonctions pendant cette période, ainsi que sur les relations entre les services du ministère de l'Economie et des Finances et la Caisse des Dépôts et Consignations" (CDC).