Dassault- Bouygues font affaire a Corbeil-Essonnes

Serge Dassault, sénateur maire UMP de Corbeil-Essonnes a-t-il été à l’origine d’un délit de favoritisme avec Bouygues Immobilier ?

Bruno Piriou, conseiller municipal de l’opposition et vice- président du Conseil général de l’Essonne, vient d’être destinataire, anonymement, de notes de l’avocat du sénateur maire UMP de Corbeil-Essonnes Serge Dassault dans l’affaire- concession d’aménagement du site de l’ancienne papeterie par Bouygues Immobilier- qui les oppose.Un conseiller municipal de Corbeil s’interroge sur les agissements de Serge Dassault
mercredi 10 octobre
Communiqué de presse de Bruno PIRIOU/Vu sur CONTRE INFO

En juillet dernier, Bruno Piriou a en effet déféré au Tribunal administratif de Versailles une délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes datée du 9 mai 2007. Celle-ci approuvait le choix de Bouygues Immobilier comme concessionnaire de l’aménagement du site de l’ancienne papeterie (14 hectares situés en cœur de ville, traversée par la rivière Essonne).

Bouygues Immobilier envisage la construction de 1000 logements et divers bâtiments. Les moyens invoqués par Bruno Piriou concernent le non respect du code de l’urbanisme pour l’aménagement de ces terrains à savoir l’absence d’organisation par la commune de procédure de concertation préalable, l’absence de plan d’aménagement d’ensemble et l’absence de détermination du programme d’aménagement, de son coût et des fixations des dépenses incombant à l’aménageur.

L’autre moyen invoqué par Bruno Piriou concerne la violation du principe d’égalité de traitement pour cette concession d’aménagement dès lors que Bouygues Immobilier était déjà bénéficiaire d’une promesse de vente par la société d’économie mixte de la commune. Serge Dassault, dont la commune est depuis deux ans sous surveillance préfectorale pour « faillite budgétaire », a négocié avec Bouygues Immobilier un prêt de 7 millions d’euros en avance de la prévision d’acquisition des terrains.

Dans un avis de la Chambre régionale des comptes, les magistrats ont contesté cette avance au motif suivant : « Considérant que la réalisation de cette promesse de vente a également été rendue solidaire de la procédure d’attribution de la concession d’aménagement de ce terrain, ..., que, bien entendu, il ne serait être préjugé du résultat de cette procédure, sauf à mettre en cause les conditions mêmes de l’attribution de la concession au regard des exigences du droit de la concurrence. »

A ce titre la CRC a rejeté le budget de la commune pour déséquilibre. Par un arrêté en date du 8 août 2007, le Préfet de l’Essonne n’a pas suivi les recommandations de la Chambre considérant que la vente des dits terrains aurait bien lieu, que la commune pouvait compter sur l’argent de Bouygues Immobilier.

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