Les ministres du Travail, Xavier Bertrand, et de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, proposent aussi que les entreprises soient exonérées de cotisations pour les stagiaires au-delà de 380 euros de gratification.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, propose que la rémunération des stages étudiants passe à 380 euros à partir du quatrième mois en entreprise.
Il a révélé, mercredi 17 octobre, face à la presse, un projet de décret qui pourra être amélioré avant son application, prévue début 2008. Ce texte "n'est pas définitif, j'attends de nouvelles propositions du comité dans quinze jours", souligne Xavier Bertrand. Il rencontrait, mercredi, le comité des stages avec la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse."Cela vaut peut-être la peine de voir comment on peut encore l'améliorer", estime Xavier Bertrand. Mais il souhaite "être prêt pour la fin de l'année au plus tard".Deux pistesLes ministres évoquent deux pistes: établir "une forme de hiérarchie" dans la gratification en fonction du niveau de diplôme, et relever le montant de la franchise de cotisations de Sécurité sociale dont bénéficie l'entreprise. Actuellement, jusqu'à 380 euros de rémunération mensuelle, l'entreprise ne paye pas de cotisations sociales.
"De nombreuses organisations voulaient aller au-delà. Nous voudrions savoir le nombre de stages qui pourraient être concernés et le coût pour les finances de la Sécurité sociale car cela ne peut fonctionner que si nous augmentons la franchise", selon le ministre. Xavier Bertrand promet par ailleurs une évaluation, courant 2008, pour savoir s'il faut faire "bouger" la loi de 2006. Ce texte encadre la gratification des stages "lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs"."Insuffisant"Les membres du collectif Génération précaire, qui milite depuis deux ans pour un statut et une rétribution des stagiaires, se sont d'abord dits très déçus par ce projet de décret. Mais ils sont soulagés de pouvoir reprendre la négociation à zéro.
"On est heureux d'avoir une nouvelle base de discussion", réagit la Confédération étudiante. L'Unef, elle, estime que c'est "insuffisant". "Augmenter de 10 à 15 euros la gratification, c'est se moquer du monde", a aussi dénoncé Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur Europe 1.Mais Valérie Pécresse souligne que "la concertation ne se fait pas avec un seul partenaire". Il ne faut pas perdre de vue l'objectif: "qu'il y ait à terme un stage obligatoire dans chaque cursus" et donc des entreprises disposées à accueillir les stagiaires. Ce décret constitue "un filet de sécurité minimal que donne l'Etat".
Ne pas "tarir l'offre" de stages"Il y a un arbitrage fin à faire entre rémunération juste et le risque de tarir l'offre de stages", confirme un représentant des employeurs, Geoffroy Roux de Bézieux, qui co-préside le comité des stages.
Le projet de décret prévoit que lorsqu'un stage "excède une durée de trois mois consécutifs au sein de la même entreprise, la gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du quatrième mois de stage". "Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale", soit 379,18 euros ou 29,6% du Smic.Génération précaire et plusieurs syndicats (Ugict-CGT, FO-cadres, etc.) réclament un minimum de 50% du Smic, payable dès le premier mois de stage, avec une progression selon le niveau d'études.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071018.OBS0380/les_stages_indemnises_380_euros_a_partir_de_4_mois.html
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