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Reuters - Mercredi 10 octobre, 12h47
PARIS (Reuters) - La gauche a exprimé à l'Assemblée nationale sa volonté de s'opposer au projet de réforme de la carte judiciaire et souhaite un débat au Parlement sur un dossier qui suscite des réticences croissantes à droite.
"Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a décidé de s'emparer de cette question et de s'opposer à toute tentative de coup de force", a déclaré mercredi Arnaud Montebourg, premier vice-président de ce groupe, lors d'une conférence de presse.
Plusieurs élus de la majorité critiquent cette réforme comme le député UMP du Gard Max Roustan, chargé d'une rapport d'information dans le cadre de la Délégation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de l'Assemblée.
Une lettre de ce dernier au président Nicolas Sarkozy, datée du 3 octobre, a été rendue publique par Arnaud Montebourg. Max Roustan y dénonce une réforme "mal conçue, sans objet, dépourvue d'ambition et loin des légitimes attentes d'efficacité et de proximité".
"On ne saurait couper les branches du chêne de la justice sans le mettre en péril", ajoute dans cette lettre le député-maire UMP d'Alès.
Mardi, le Premier ministre François Fillon, qui se tenait jusqu'à présent à l'écart de ce dossier, a repris la main en annonçant aux députés UMP une série de déplacements en régions qui ont pour but officiel d'expliquer la réforme, avec la ministre de la Justice, Rachida Dati. Le premier est prévu vendredi à Lille.
Cette démarche menace le calendrier annoncé par cette dernière, qui se proposait précédemment de présenter fin octobre les décisions, pour de premières mises en oeuvre en 2008.
PROJET CONTESTE
A cinq mois des élections municipales de mars, les élus craignent l'effet électoral de la suppression de juridictions. Arnaud Montebourg a annoncé la création d'un site internet "www.députéssocialistes-cartejudiciaire.fr" sur lequel figureront toutes les contre-propositions des députés de gauche.
Selon lui, Rachida Dati prévoit la "suppression de 250 tribunaux d'instance, d'une cinquantaine de tribunaux de grande instance et une petite centaine de conseils de prud'hommes".
Le ministère dit qu'aucun schéma définitif n'est arrêté.
La direction du groupe SRC, que préside Jean-Marc Ayrault, a écrit mardi au Garde des sceaux pour demander un débat avec vote au Parlement sur cette réforme de la carte judiciaire.
"Nous vous demandons de faire naître sans délai les conditions d'un débat réel et sérieux qui puisse aboutir à une réforme partagée par l'ensemble des élus de la Nation et de nos concitoyens", écrivent les dirigeants du groupe SRC.
"Nous ne sommes pas des révolutionnaires du statu quo. Nous sommes sur une position d'évolution mais nous sommes attachés à la qualité du service public de la justice", dit le député de la Saône-et-Loire qui est avocat de profession.
Cette réforme, envisagée maintes fois depuis vingt ans mais toujours abandonnée, part du constat que la répartition actuelle des tribunaux, qui remonte à 1958, ne correspond plus aux besoins actuels, ce qui impliquerait des suppressions.
Avocats, magistrats et syndicats de salariés contestent cette logique et soulignent que le système, un des plus pauvres d'Europe continentale en crédits, connait déjà des difficultés de fonctionnement matériel et qu'une telle réforme risque de le déstabiliser davantage, pour des économies encore incertaines.
Classés souvent monuments historiques, les tribunaux fermés resteront à la charge de l'Etat, qui devra reclasser et indemniser les personnels et réorienter les justiciables.
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