Sedat Tastan remis en liberté

La justice a désavoué la préfecture. Sedat Tastan, le jeune Kurde de nationalité turque en situation irrégulière arrêté mercredi à la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille, a été remis en liberté, samedi, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.A Marseille, la justice désavoue la préfecture
Un jeune Kurde en situation irrégulière, arrêté mercredi à la préfecture des Bouches-du-Rhône, a été remis en liberté.
M.H. (à Marseille)
LIBERATION.FR : dimanche 28 octobre 2007

« La cour a estimé son arrestation déloyale », selon son avocat, Me François-Xavier Vincensini. Sedat Tastan s’était présenté spontanément en préfecture pour déposer un élément nouveau à son dossier : il vient de se pacser avec une jeune Française. Il souhaitait ainsi se conformer à la décision du tribunal correctionnel de Bobigny, qui a ajourné sa peine en mars dernier, après un refus d’embarquer, pour lui laisser le temps de tenter sa régularisation.

Mais à la préfecture, on a simplement constaté qu’il faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, et on l’a arrêté, puis placé en centre de rétention.