C'est ce qu'a déclaré le Premier ministre, à la veille de l'examen de l'amendement du projet de loi sur l'immigration par une commission de sept sénateurs et sept députés en majorité UMP.
Le gouvernement "naturellement soutiendra le vote" de l'amendement sur les tests ADN dans le cadre de la loi sur l'immigration, a déclaré lundi 15 octobre le Premier ministre François Fillon à La Haye, aux Pays-Bas.
"Naturellement, le gouvernement soutiendra le vote de cet amendement qui a déjà fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat", a-t-il affirmé, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue néerlandais Jan-Peter Balkenende.Version du SénatLes sept sénateurs et sept députés, en majorité UMP, qui discutent mardi du projet de loi en commission mixte paritaire (CMP) devraient retenir grosso modo la version édulcorée, issue du Sénat, de cet amendement très controversé.
Le gouvernement a en effet clairement fait savoir qu'il n'entendait ni retirer ni retoucher la version du texte des sénateurs, "beaucoup plus protectrice" pour Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) et qui "apaisera toutes les inquiétudes", selon Brice Hortefeux (Immigration).
Un bilan dans 18 mois"Nous constatons qu'ils sont utilisés dans beaucoup de pays européens qui sont des pays qui n'ont aucune leçon à recevoir en matière de droits de l'Homme", a assuré François Fillon, en citant l'exemple du Royaume-Uni. Le Premier ministre a enfin insisté sur "un dispositif qui permettra de tester l'utilisation de ces méthodes et dans dix-huit mois d'en tirer les conséquences".
source:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071015.OBS9878/tests_adn__le_gouvernementsoutiendra_le_vote.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire