63 des 271 conseils des prud'hommes vont être supprimés

Le directeur de cabinet de la garde des Sceaux a envoyé ce week-end un fax aux syndicats, leur communicant la liste des juridictions chargées des conflits du monde du travail supprimées. Les conseils de prud'hommes ne faisaient pas partie des annonces faites depuis un mois par Rachida Dati dans le cadre de sa réforme.
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le gouvernement veut supprimer 63 des 271 conseils de prud'hommes, selon un document officiel dimanche 18 novembre et obtenu par l'AFP.

63 des 271 conseils des prud'hommes vont être supprimés
NOUVELOBS.COM | 18.11.2007 | 15:47

Dans un fax adressé ce week-end aux syndicats de fonctionnaires de justice, le directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati annonce ces projets de suppression et communique la liste de 63 des 271 conseils, juridictions chargées de régler les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail.
Dans ce document, la Chancellerie précise que le nombre de conseillers prudhomaux (à ce jour, 14.616 élus et dont les prochaines élections sont prévues en décembre 2008) restera inchangé.

Les syndicats de fonctionnaires de justice lundi à la Chancellerie

Le directeur de cabinet, Patrick Gérard, informe également ses interlocuteurs qu'en application du Code du travail, "un avis paraîtra au Journal officiel afin que les préfets puissent recueillir l'avis du conseil général, des conseils municipaux, des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métier et d'agriculture".
"Ces avis devront être formulés dans un délai de trois mois à compter de la parution au JO", précise Patrick Gérard.
Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus lundi à la Chancellerie, selon deux syndicats de la profession, l'Usaj et C-justice.

Conséquences "très graves"

Les conseils de prud'hommes, qui dépendent des ministères de la Justice et du Travail, ne faisaient pas partie des annonces faites depuis un mois par Rachida Dati dans le cadre de la refonde des juridictions. La ministre a annoncé la suppression de 23 tribunaux de grande instance sur 181 et de 176 des 473 tribunaux d'instance.
Les conséquences ont été jugées "très graves" pour les justiciables concernés: "Salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés... des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles", a insisté la représentante de l'Usaj.
La secrétaire générale de C-justice, Lydie Quirié, s'est déclarée "totalement opposée à toute suppression d'un quelconque établissement figurant sur votre liste", dans un courrier adressée à Rachida Dati, dénonçant une approche "froide et dépourvue d'humanité". (avec AFP)