01/11/2007

Convoqué pour sa régularisation, il est expulsé

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Le jeune homme de 25 ans, marié à une française, a été placé en rétention puis expulsé après avoir répondu à une convocation pour la délivrance d'une autorisation de séjour.

La preuve de la convocation citée par la LDH (DR)Un sans-papiers nigérian de 25 ans, marié à une française, a été interpellé le 11 octobre, puis placé en rétention et expulsé, alors qu'il s'était présenté à la préfecture de l'Essonne en réponse à une convocation pour la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour a indiqué, mercredi 31 octobre, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).

Le jeune homme était entré en France avec un visa court séjour en mars 2004 avant de se marier en novembre 2006, a affirmé Camille Nicaise, juriste à la LDH, confirmant une information de RMC-Info.

Il avait reçu une convocation datée du 5 octobre pour se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS) de deux mois.

C'est alors qu'il venait retirer cette APS que le jeune Nigérian a été interpellé, sous les yeux de son épouse qui l'accompagnait.Placé au centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne), le jeune homme a été expulsé moins de 48 heures après par avion vers Lagos, capitale du Nigeria.Convocation piègeSelon Camille Nacaise, il faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de mars 2007 car il ne disposait pas du visa long séjour requis pour être régularisé en qualité de conjoint de Française.

Mais un mois plus tard, il pouvait demander un visa long séjour en France sans avoir à retourner dans son pays d'origine pour le faire, car il vivait depuis plus de six mois avec son épouse.Le préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin, a déclaré sur RMC que le Nigérian s'était "présenté de lui-même" à la préfecture, et a affirmé ne pas avoir eu connaissance de l'existence de cette convocation.La LDH dénonce une "convocation piège", et invoque un arrêté du 6 février 2007 déclarant ce type de pratiques contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Elle œuvre désormais pour qu'il puisse obtenir un visa le plus rapidement possible et qu'il puisse revenir en France.
source:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20071031.OBS2390/convoque_pour_sa_regularisation_il_est_expulse.html



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