Frais plafonnés : la carte du lobby n'a pas suffi

Le décret plafonnant les frais bancaires - à verser en cas d'impayés - a été publié au Journal Officiel vendredi après un long bras de fer dont Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état à l’Ecologie, à l’origine du texte de loi, nous raconte les coulisses en exclusivité. «En février, le texte avait déjà été glissé dans la loi sur le logement, se souvient-elle. Du coup, les banques hostiles à ce projet n’ont pas vu venir le coup.»

Selon la secrétaire d’Etat, après le vote du texte, le lobby bancaire est alors entré en action pour, au minimum, retarder la publication du décret. Avec succès. «Je sais que le décret était sur le bureau de Thierry Breton (alors ministre de l’Economie et des Finances), a s s u r e Na t h a l i e Kosciusko-Morizet. Il n’avait plus qu’à le signer, il ne l’a pas fait. Cela aurait pu durer longtemps. Ce genre de situation est un scandale. » La situation a évolué avec le changement à la tête de Bercy, le ministère ayant même rédigé un décret qui va plus loin que le texte (lire ci-dessous). «Il y avait urgence, explique la secrétaire d’Etat. Ces frais d’origine qui se surajoutaient aux impayés ont fait décrocher beaucoup de gens, qui le vivaient comme une injustice.»


D. Carzon