Deux sénatrices décidées à résister à Hortefeux

mardi 22 janvier 2008 (11h24) :
Deux sénatrices décidées à résister à Hortefeux

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Communiqué de Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe CRC (Groupe Communiste Républicain et Citoyen) au Sénat, et de Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, suite à l’annonce faite par HORTEFEUX de mettre en place une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.

Communiqué de presse

Vers une constitutionnalisation des quotas et des expulsions massives ?

Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.

Ce faisant, il ne fait que confirmer les objectifs fixés par le Budget de son ministère pour l’année 2008. Il annonçait déjà une réforme de la Constitution afin de fixer chaque année des plafonds d’immigration selon les différents motifs d’installation en France et selon les régions d’origine et d’unifier le contentieux au profit d’un seul ordre juridictionnel.

Il s’agit en réalité d’éviter que les décisions prises par les juges des libertés et de la détention, qui annulent plus du tiers des procédures d’éloignement, viennent perturber les expulsions.

La droite et le gouvernement tentent de légitimer, en l’inscrivant dans la Constitution, leur politique déshumanisée d’expulsions massives et de tri entre les étrangers qui seraient « utiles » et ceux qui ne le seraient pas.

Enfin, la création d’une troisième commission constitutionnelle est difficilement compréhensible après celle présidée par Balladur, qui a rendu ses travaux, et celle annoncée et présidée par Veil.

En tout état de cause, les parlementaires du groupe CRC sont opposés sur la forme comme sur le fond à la réforme annoncée. Ils s’inquiètent de la multiplication de commissions extraparlementaires qui diluent la réflexion sur la réforme constitutionnelle et enlève au Parlement sa légitimité.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008

NICOLE BORVO et ELIANE ASSASSI

le mardi 22 janvier 2008 à 13h14


De : Emma
mardi 22 janvier 2008