Condamnées en 2000 par le Conseil de la concurrence à une amende record de 1,14 milliard de francs (173,7 millions d'euros actuels) pour avoir conclu un pacte de non-agression sur les crédits immobiliers, les banques avaient juré qu'on ne les y reprendrait plus.
Condamnées en 2000 par le Conseil de la concurrence à une amende record de 1,14 milliard de francs (173,7 millions d'euros actuels) pour avoir conclu un pacte de non-agression sur les crédits immobiliers, les banques avaient juré qu'on ne les y reprendrait plus.
Mais mardi 25 mars, confirmant une information du site d'information Mediapart, des sources proches de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont fait savoir qu'une enquête était en cours, visant des faits similaires, en Bretagne et dans la région Centre.
La DGCCRF soupçonne les quatre grands réseaux mutualistes français - les Caisses d'épargne, le Crédit agricole, les Banques populaires et le Crédit mutuel - de s'être entendus pour limiter, sinon empêcher, la renégociation de prêts, à l'avantage des clients, dans un contexte de baisse des taux d'intérêt.
Les pratiques incriminées remonteraient, en fait, pour l'essentiel, à l'année 2005. Des clients se seraient plaints, en 2006, d'avoir tenté de renégocier le taux de leurs prêts pour profiter de conditions plus favorables, et de s'être vus opposer la même fin de non-recevoir de la part de plusieurs réseaux bancaires.
Y a-t-il eu accord écrit ou verbal entre ces établissements pour dissuader les clients de renégocier leurs crédits ? Si tel a été le cas, ces accords ont-ils été passés localement ou au niveau national ? Par ailleurs, ces banques ont-elles pu s'entendre sur des niveaux de taux de crédit ? Pour répondre à ces questions, les enquêteurs de la DGCCRF ont effectué des perquisitions dans plusieurs agences bancaires des groupes concernés à Brest, Rennes et Dinan, en Bretagne, dans la semaine du lundi 17 mars, et y ont saisi des dossiers.
EMOTION AUX CAISSES D'ÉPARGNE
Ils se sont ensuite rendus, dans la semaine du 17 au 21 mars, aux sièges de ces banques à Paris, accompagnés par des enquêteurs de la brigade financière : à la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), à la Banque fédérale des banques populaires, au Crédit agricole et au Crédit mutuel.
Des disques durs d'ordinateurs ont été copiés, notamment aux Caisses d'épargne, où l'on a toutefois démenti, dans un communiqué, que les ordinateurs personnels de Charles Milhaud et de Nicolas Mérindol, respectivement président du directoire et directeur général du groupe, aient été saisis. La perquisition a créé une vive émotion au sein du groupe coopératif, l'affaire étant jugée particulièrement malvenue en pleine campagne pour la défense du Livret A. Dans son communiqué, la CNCE a "démenti toute participation à une entente concernant les renégociations de prêts" et assuré qu'elle coopérerait à l'enquête en cours. De leur côté, les Banques populaires et le Crédit agricole ont fait savoir qu'ils se tenaient à la disposition de l'administration.
A priori, la concurrence semble vive sur le marché du crédit immobilier, qui permet de fidéliser des clients sur une très longue période, correspondant à la durée du prêt (15, 20, 25 ans). Mais les enjeux financiers liés à la possibilité de renégocier ces crédits en période de baisse des taux sont tels que, par le passé, les banques ont été tentées de s'entendre. Ce fut le cas de six grands réseaux en 2000, lorsque le Conseil de la concurrence les condamna, à des degrés divers, pour entente anticoncurrentielle pour des faits remontant à 1993-1994 : le Crédit agricole avait écopé de la plus lourde amende, suivi par la BNP, la Société générale, le Crédit lyonnais, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel.
Le Conseil de la concurrence avait montré que sur ces deux années, seulement 36 milliards de francs de l'époque avaient été renégociés sur un encours de prêts de 600 milliards. En guise de défense, l'Association française des banques avait fait savoir que la vague de renégociations des prêts observée pour les seules années 1994-1998 coûterait aux banques 40 milliards de francs sur dix ans.
"Les enjeux en termes de gains ou de pertes sont considérables pour les banques, souligne Julien Bourgnon, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir, c'est une manière de fabriquer des taux d'intérêt artificiels, déconnectés du marché." Selon les chiffres officiels, quelque 150 milliards d'euros de crédits auraient été renégociés avec les banques depuis dix ans.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/03/26/quatre-banques-sont-de-nouveau-soupconnees-de-s-etre-entendues-sur-les-prets-immobiliers_1027478_3234.html
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