Avec plateforme de dénonciation à la clef
Ce matin à l’atelier lutte contre la Cybercriminalité, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a donné de nouvelles informations sur les questions de filtrage des réseaux. Des débats complexes qui ont été relancés lors de la diffusion du projet de Charte sur la Confiance en Ligne.
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Ce matin à l’atelier lutte contre la Cybercriminalité, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a donné de nouvelles informations sur les questions de filtrage des réseaux. Des débats complexes qui ont été relancés lors de la diffusion du projet de Charte sur la Confiance en Ligne.
Dans son allocution, on retrouve des éléments donnés en février dernier par l’Intérieur, comme le renforcement des moyens humains, avec le doublement du nombre des cyberenquêteurs, et une formation appuyée pour les Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique pour la police (ESCI) et ceux spécialisés en technologie numérique pour la gendarmerie (N'TECH). La ministre promet également l’arrivée en septembre d’un groupe spécialisé dans la lutte contre les escroqueries sur le web au sein de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information.
Les hackers au service de la nation
« Contre les "petits" hackers, je propose la mise en place de peines alternatives d'intérêt général. Beaucoup veulent tester la vulnérabilité des sites Internet sans véritable intention criminelle. Ils pourront ainsi mettre leur savoir-faire informatique au service de la collectivité » annonce encore la ministre.Ces black hat seront donc conviés à transmettre leur savoir à l’administration ou la police.
Une plateforme de dénonciation
Sur le sujet sensible de la lutte contre la pédopornographie, qui est au centre de la charte, Alliot-Marie confirme l’arrivée d’une plateforme automatisée « qui permettra à chaque Internaute de signaler automatiquement toute forme de malversation constatée sur Internet : l'escroquerie, mais aussi les sites pédopornographiques, l'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine raciale ». La liste semble exhaustive.
La plateforme transmettra à la justice les faits caractérisés. « Elle sera couplée à un site de conseils et de prévention contre les contenus illicites d'Internet. Bien sûr, et dans l'esprit de ce qu'est Internet, de nombreux sites pourront renvoyer vers la plateforme comme ceux des associations de fournisseurs d'accès. »
Une Charte sur la Confiance sur fond de lutte contre la pédopornographie
Sur le fond de l’engagement des acteurs, la ministre le dit haut et fort : « la lutte contre la cybercriminalité doit reposer sur la coopération de tous les acteurs concernés », car « l'évolution des techniques rend impossible une adaptation législative de tous les instants. La coopération de tous, professionnels et utilisateurs d'Internet, pour fixer les règles de déontologie d'Internet est la condition d'une action efficace ». La déontologie des acteurs se dessine donc via l’autorégulation, un mot décidément très en vogue. Et ce n’est ni plus ni moins que la confirmation de l’avènement de la charte Confiance en Ligne (notre actualité).
« La coopération avec les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) a déjà porté ses premiers résultats. Depuis mon intervention du 14 février, nous avons travaillé avec les Fournisseurs d'accès à Internet sur la protection des plus faibles ». L’ASIC, association des principaux acteurs du Web (Google, Yahoo, Microsoft, etc.), n’a toujours pas été entendue au plus haut sommet de l’État, alors qu’elle est directement concernée par cette lutte.
Liste noire des sites, blocage par les FAI
Les ministères (Famille, Intérieur, etc.) et les FAI se sont cependant bien entendus : « nous nous sommes mis d'accord : l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. ». Consciente de marcher sur des œufs, la ministre se veut très précise : « ce dispositif s'appuiera sur des mesures législatives que je prendrai dans la prochaine loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure à la rentrée ». Soit après la mise au point de la charte sur la Confiance, avec les FAI.
Afin d'apaiser les lecteurs de ce projet de Charte, la ministre « tient à rassurer chacun. Il ne s'agit pas de créer un "big brother" de l'Internet. Il n'a jamais été question de bloquer ou de filtrer tous les sites ; je suis très attachée à cette liberté fondamentale qu'est l'accès à Internet ».
Quel encadrement ?
Un peu plus loin, la ministre exprime encore : « ce dont j'ai la charge en tant que ministre de l'Intérieur, c'est de protéger les enfants et leurs familles contre les pédophiles. Pour tout autre site illégal non hébergé en France, nous saisissons l'autorité judiciaire ou nous transmettons aux autres pays par Europol ou Interpol les informations dont nous disposons ». Ce passage est important car il peut s’interpréter comme réservant l’adoption d’une loi à la lutte contre tous les sites illégaux autres que pédophiles. Le filtrage des sites pédopornographiques se ferait ainsi par le biais d’une police purement administrative, sans loi, via la collaboration des FAI à qui on demande en outre de trouver les solutions techniques qui seront financées par l’État. Par un jeu d'ombre et lumière, on en déduit aussi que toute mesure de filtrage, autre que la lutte contre la pédopornographie, devra exiger une loi. Un message qui sera apprécié à sa juste valeur par le ministère de la Culture.
Aucune solution technique imposée pour le filtrage
« Je n'imposerai pas de solutions techniques. Les professionnels seront libres de choisir les logiciels qui correspondent à leurs installations. Nous travaillerons ensemble aux conditions techniques et financières. Il convient aussi de permettre aux utilisateurs de participer à cette réflexion. Le Forum des Droits sur Internet, par son collège des utilisateurs, me semble à même d'apporter sa contribution ». Les débats actuels portent bien sûr sur les solutions techniques à définir et qui posent des problèmes épineux. En filtrant des URL, ne devra-t-on pas contrôler toutes les URL qui transitent en France ? On relira sur ce point les réponses apportées par Isabelle Falque-Pierrotin dans une interview diffusée ce matin dans nos colonnes.
« Ce dispositif sera simple » assure la ministre. « La plateforme, par le biais d'une liste noire, transmettra aux FAI la liste des sites à bloquer. C'est donc l'État qui prendra la responsabilité d'informer du caractère pédopornographique d'un site Internet en vue de son blocage ». Les FAI ont donc d’ores et déjà obtenu un statut d’irresponsables en cas de filtrage d’un site finalement non pédopornographique.
Sécurité des utilisateurs, lutte à l'international
Sans plus de détail, la ministre « souhaite [encore] que nous arrivions à un accord sur la sécurité des utilisateurs sur le Web. Ce ne doit pas être insurmontable ». La charte évoque bien ces questions, au travers de la sécurisation des matériels, du blocage des ports, des quotas, de la suspension de connexion en cas de mise en péril de la sécurité, etc.
Ces sujets sont confiés à M Jaspart qui préside la Mission lutte contre la cybercriminalité à l’Intérieur. Les associations représentatives des professionnels (AFA, etc.) et le Forum des droits sur Internet, « notamment le collège des utilisateurs » (et donc l’April, enfin consultée) y seront conviés.
Enfin, elle demande à ce que soit élaboré des règles européennes communes en matière de lutte contre la cybercriminalité. « Une plateforme européenne de signalement des contenus illicites d'Internet sera hébergée par Europol. Elle permettra la mise au jour d'une liste noire des sites à caractère pédopornographique ou d'incitation au terrorisme. »
http://www.pcinpact.com/
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