La CIMADE obtient gain de cause annulation de l'appel d'offre pour les CRA

Moins sexy que "in bed with la femme du président de 53% des électeurs français", mais une bonne nouvelle quand même, a surveiller de près, les manipulations juridiques du ministère du drapeau et de la honte
La justice donne raison à la Cimade sur les centres de rétention

Hier, 21h45
Reuters

La justice française a donné raison à l'association de la Cimade, qui contestait le changement par le ministère de l'Immigration des règles du marché de l'assistance juridique aux étrangers en rétention


LA CIMADE OBTIENT GAIN DE CAUSE

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration Eric Besson, qui attribuait à six associations, et non plus à la seule Cimade, le marché de l'aide dans les centres de rétention administrative (CRA).

La Cimade (service oecuménique d'entraide) avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers en simple mission d'information.

Selon l'ordonnance du juge, citée dans un communiqué de la Cimade, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".

Dans son communiqué, l'association, dont les rapports avec le ministre étaient devenus très tendus, se réjouit de cette décision de justice.

"La Cimade et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice: c'est la dénaturation de la mission associative d'assistance juridique des étrangers en une simple mission d'information qui est ainsi sanctionnée", écrit-elle.

"La Cimade demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative."

Pour plusieurs associations de défense des immigrés, le gouvernement avait lancé cette réforme dans le seul but de réduire l'influence de la Cimade, jugée trop critique envers sa politique d'immigration.

Laurent Giovannoni, le secrétaire général de l'association, avait dénoncé au début du mois les méthodes d'Eric Besson, auteur selon lui d'un passage en force alors que le tribunal saisi d'un recours n'avait pas encore tranché.

Le ministre avait argué que cette décision était légale et répondait à "une urgente nécessité", les "nouveaux marchés devant être exécutés à compter du 2 juin prochain."

Clément Guillou


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