Les limites de la démocratie française, on peut annuler et recommencer le vote

Enorme !

Les députés votent la surtaxe des banques par « erreur »

Par Julien Martin | Rue89 | 24/10/2009 | 12H54


Dans la série « plus c'est gros, plus ça passe », le gouvernement vient de faire une nouvelle démonstration de ses difficultés à contenir le vent de révolte qui couve au sein de la majorité. Alors que Bercy s'y était dit opposé, l'Assemblée nationale a adopté vendredi par 44 voix contre 40 un amendement instituant une taxe exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des banques pour l'année 2010.



Nouveau couac ? Christine Lagarde aurait en tout cas eu de quoi être gênée par ce vote, elle qui avait attiré l'attention sur cette taxe en se prononçant très clairement contre, dans une interview accordée lundi aux Echos :

« Il n'est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français, qui s'est bien comporté pendant la crise. »

Au lieu de cela, aussitôt la décision de l'Assemblée nationale connue, le ministère de l'Economie a immédiatement fait savoir à l'AFP qu'il s'agissait en réalité d'une « erreur technique ». Et à l'élu UMP Jean-François Lamour de voler au secours du gouvernement en expliquant avec embarras à France Info qu'il votait pour lui-même et un autre député et avait « appuyé sur le mauvais bouton ».

« Entre un et deux milliards d'euros »

Le vote dudit amendement n'était pourtant que la suite logique de son adoption en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Les voix de députés du Nouveau Centre et de l'UMP s'étaient déjà jointes à celle de l'opposition, et notamment du président socialiste de la commission Didier Migaud, à l'origine de la disposition qu'il justifiait dans Le Monde :

« L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général. »

Cette surtaxe, prévue pour s'appliquer uniquement en 2010, aurait permis de rapporter entre un et deux milliards d'euros à l'Etat qui connaît un déficit record. Mais de la même manière que Bercy avait refusé d'entrer au capital des banques auxquelles il avait prêté de l'argent, il vient de nouveau de montrer son opposition à une trop importante ingérence dans les finances des établissements bancaires.
« Entre le vote pour et le vote contre »

Plaidant donc « l'erreur technique », le gouvernement a indiqué qu'il demandera lundi à l'Assemblée nationale d'annuler cet amendement par un nouveau vote. Une façon de faire qui est loin de plaire à Jérôme Cahuzac, député socialiste, au micro de RTL :

« Cette mandature a débuté il y a depuis deux ans et demi et, si je comprends bien, les responsables de la majorité sont en train de nous expliquer que certains de leurs membres ne savent toujours pas faire la différence entre le vote pour et le vote contre… Je laisse à vos auditeurs le soin d'apprécier la vraisemblance de cet argument. »



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