Eric Besson assigné pour «contrefaçon»
JUSTICE - Il a utilisé le titre d'un livre déjà utilisé pour un ouvrage sur le même thème que le sien...
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a été assigné en référé pour avoir publié chez Grasset un ouvrage intitulé Pour la Nation. Un titre tout à fait adapté au thème de son livre, qui traite de l'identité nationale. Tellement adapté qu'il avait déjà été choisi pour une publication antérieure sur le même thème.
Dommage et intérêts
Ce sont les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé qui fut membre de la commission de réforme du Code de la nationalité, qui poursuivent le ministre pour «contrefaçon» et «concurrence déloyale».
L'avocat Alexandre Varaut, qui défend la mémoire de son père, demande que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommage et intérêts. L'affaire sera examinée le 20 janvier.
Dommage et intérêts
Ce sont les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé qui fut membre de la commission de réforme du Code de la nationalité, qui poursuivent le ministre pour «contrefaçon» et «concurrence déloyale».
L'avocat Alexandre Varaut, qui défend la mémoire de son père, demande que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommage et intérêts. L'affaire sera examinée le 20 janvier.
20minutes
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire