13/01/2010

Un particulier dépose avant l’État la marque HADOPI

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Un particulier dépose avant l’État la marque HADOPI


A vos marques...

La course au logo Hadopi est-elle perdue pour le gouvernement ? Sans doute pas. Comme on le constate sur le site de l’INPI, un individu a déposé la marque HADOPI le 19 mai 2009 dernier. La marque qui fut publiée le 26 juin au BOPI. Soit plusieurs mois avant que la France, via le ministère de la Culture, pense à déposer « son » HADOPI. La démarche a eu lieu en novembre 2009, pour une publication quasi divine au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle, le 24 décembre.
Lire la suite ici  :
http://www.pcinpact.com/actu/news/54931-hadopi-marque-inpi-bopi-publication.htm
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http://torapamavoa.blogspot.com/ Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^

1 commentaire:

Gilles a dit…

Super !

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