Brice Hortefeux réticent à une réforme de la garde à vue
il y a 8 min
Reuters
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré samedi qu'il soutenait la police et la gendarmerie concernant l'usage jugé abusif de la garde à vue et a posé des conditions à une éventuelle réforme.
Interrogé sur Europe 1, il a expliqué que la garde à vue était effectuée sous le contrôle des magistrats, renvoyant ainsi le débat à l'autorité judiciaire.
Une controverse a été déclenchée ces derniers jours après plusieurs cas où des adolescents mis en cause pour des faits mineurs ont été arrêtés, placés en garde à vue et menottés.
La gauche et des associations de défense des droits de l'homme estiment que les objectifs chiffrés demandés aux policiers ont entrainé des abus. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a proposé une réforme.
Les syndicats de police, faisant référence à ces objectifs, estiment que le pouvoir politique se montre hypocrite et demande qu'il les défende.
"Je tiens (...) à mettre en garde contre de fausses idées et à rappeler que cette mesure est strictement encadrée par la loi et qu'elle s'exécute sous le contrôle de l'autorité judiciaire", a dit le ministre de l'Intérieur.
Il met des conditions à une éventuelle réforme de la garde à vue. "Il ne faut pas que les policiers et les gendarmes deviennent des boucs émissaires", a-t-il dit.
Il demande une "concertation et un dialogue" avant de mettre en oeuvre la proposition de Michèle Alliot-Marie de limiter la garde à vue à des faits passibles de la prison.
"Concernant les modalités et le périmètre de cette réforme, je dois naturellement en discuter avec mes interlocuteurs, les organisations syndicales", a-t-il ajouté.
La proposition de la ministre de la Justice est jugée symbolique par les syndicats de magistrats, puisque la prison est encourue en théorie pour la plupart des délits.
La garde à vue permet aux policiers de détenir toute personne pendant une durée de 48 heures pour des affaires de droit commun. Le chiffre officiel est de 577.816 gardes à vue en 2008, une augmentation de 35% par rapport à 2003.
Il faut cependant y ajouter les gardes à vue pour infractions routières, toujours comptées à part, et le chiffre global annuel est donc plutôt autour de 800.000.
Le nombre de gardes à vue est depuis 2002 un critère officiel pour évaluer la performance des forces de sécurité. On peut le lire notamment dans le texte de la loi d'orientation pour la sécurité adoptée cette semaine par l'Assemblée.
Entre 2002 et 2008, "les différents indicateurs de suivi de l'activité des services étaient révélateurs d'un niveau d'engagement particulièrement élevé, avec un nombre d'infractions révélées en hausse de 50,74 %, un taux d'élucidation passant de 26,27 % à 37,61 %, un nombre de personnes placées en garde à vue progressant de 51,52%", lit-on dans les annexes.
Thierry Lévêque, édité par Jean-Philippe Lefief
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Besson veut des "zones d'attente spéciales" pour les sans-papiers; les associations s'indignent
Hier, 18h37
AP Sylvie Corbet
Le ministre de l'Immigration Eric Besson entend déposer un projet de loi d'ici l'été 2010 afin de créer des "zones d'attente spéciales" pour les étrangers en situation irrégulière, à proximité de leur lieu d'interpellation. Plusieurs associations s'élèvent déjà contre cette mesure.
Ces "zones d'attente spéciales" s'étendront "sur l'ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière", précise le ministre dans "Le Figaro" vendredi.
Elles permettront "de les maintenir sous contrôle de l'administration pendant un délai suffisant pour acheminer l'ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d'asile", explique-t-il.
L'avant-projet de loi, dont l'Associated Press s'est procuré une copie, permet en effet de créer de nouvelles "zones d'attente" près du "lieu de découverte" des sans-papiers, alors qu'aujourd'hui, celles-ci sont situées près des ports, des aéroports et des gares.
Il spécifie aussi qu'en cas de "présence simultanée d'un nombre important d'étrangers en situation irrégulière", la notification de leurs droits devra s'opérer "dans les meilleurs délais possibles".
Actuellement, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que "l'étranger maintenu en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix (...)".
M. Besson présente cette décision comme la conséquence de l'arrivée de 123 réfugiés, débarqués sur une plage du sud de la Corse fin janvier. Quelques jours plus tard, plusieurs tribunaux avaient ordonné la remise en liberté de la majorité des clandestins, pour l'essentiel kurdes, en raison d'irrégularités constatées lors des procédures de transfert dans des centres de rétention.
"Notre législation n'est pas adaptée à l'arrivée brutale et massive sur nos côtes d'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière. Il n'est pas possible de réunir, dans les délais fixés par la loi et dans un endroit aussi reculé, un nombre suffisant d'avocats et d'interprètes dans des langues peu répandues", explique le ministre, justifiant la nécessité d'une procédure spécifique.
"Cette idée est scandaleuse", a réagi Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme. "J'espère que ce n'est pas autre chose qu'une provocation électoraliste de plus."
"Mais si le gouvernement applique vraiment cette idée, ça reviendrait à vider de tout contenu le droit d'asile", a-t-il déclaré à l'AP. "Toute personne qui viendrait en France serait d'emblée quelqu'un qu'on chercherait à renvoyer par tous les moyens. Les victimes deviennent des coupables avec le message que c'est normal puisque ce sont des étrangers."
Redoutant la création de "nouvelles zones de non-droit", Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, considère que "le fait de décider arbitrairement de parquer immédiatement des gens sans leur avoir laissé la possibilité de constituer des dossiers en préfecture serait une atteinte au droit français". SOS-Racisme est prêt à saisir le Conseil d'Etat, a-t-il prévenu, souhaitant qu'il ne s'agisse que de "surenchère verbale".
Selon M. Besson, sur les 81 adultes se trouvant parmi les sans-papiers arrivés en Corse, 32 "ont repris leurs parcours migratoire". Mais s'ils se trouvent encore en France, ils "ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine", affirme-t-il, ajoutant que "certains d'entre eux sont déjà partis dans d'autres pays européens". AP
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