ça continue................et cé pas fini:-(
Le ministère de l'Economie regarde la possibilité d'étendre le forfait social (4 %) à des éléments extra-salariaux encore exonérés de charges. Parmi eux : les titres restaurant ou les chèques vacances. Mais le sujet est très sensible.
En pleine lutte contre les déficits, il est difficile de justifier que certaines rémunérations échappent encore totalement aux charges sociales. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4 % à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations. Le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros. La mesure aurait l'avantage de produire ses effets dès l'an prochain, ce qui n'est pas le cas des dispositions fiscales (impôts sur le revenu et sur les sociétés), qui, pour la plupart, ont des effets avec un an de décalage.
Créé en 2009, le forfait social frappe aujourd'hui des éléments extra-salariaux (qui subissent les charges normales) tels que l'intéressement, la participation et les contributions aux régimes de retraite complémentaires. Mais pas les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite). L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires.
Incidence sur le pouvoir d'achat
Leur progression depuis 2000 (de l'ordre de 42 % pour les titres restaurant) « laisse supposer l'existence de comportements de substitution à la rémunération classique », dénonçait récemment la Cour des comptes. Les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards. Ces dernières constituent cependant plus la réparation d'un préjudice qu'une rémunération, ce qui a de quoi faire davantage hésiter l'exécutif. Taxer les indemnités de licenciement n'est jamais simple, surtout quand le marché du travail reste très fragile.
Si elle était retenue, la mesure s'inscrirait dans la ligne de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Le forfait a été relevé de 2 % à 4 %, en plus d'être étendu aux rémunérations perçues par les dirigeants d'entreprise et les administrateurs (participation, intéressement, jetons de présence, etc.). Elle aurait une légère incidence sur le pouvoir d'achat, mais pas sur l'emploi, ni sur la compétitivité des entreprises. Un avantage de taille par rapport à la réduction des allégements généraux de charges sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC), autre piste étudiée très sérieusement par Bercy. La prise en compte des rémunérations sur l'année (primes, 13 e mois) pour le calcul des allégements, et non sur le mois, apporterait environ 2 milliards. Bercy est en train de simuler les effets de cette mesure pour voir si des secteurs très exposés à la concurrence internationale seraient pénalisés.
Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés. Nicolas Sarkozy devrait en dire plus sur l'ampleur des économies attendues sur les niches lors de la prochaine conférence sur le déficit. Les arbitrages précis auront lieu à l'été.
source:les échos.fr
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com/ Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire