C’était le dernier vestige du Grenelle de l’Environnement, la taxe du stockage et de l’incinération des déchets ménagers. Les Sénateurs en ont décidé autrement provoquant la colère des écolos.
Le Grenelle de l’environnement, c’est un peu comme les feuilles mortes de Jacques Prévert, il n’en finit pas de mourir. Après les envolées lyriques de Sarkozy, Borloo et consorts, la taxe carbone a fini sa route dans un baril de promesses, pour le plus grand plaisir des industriels.
Mais non contents d’avoir sabré les illusions des écologistes, ces mêmes pollueurs non payeurs tentent un dernier tour de force : réduire à néant ou presque la taxation des déchets ménagers. C’est dans un rapport du Sénat rendu le 22 juin dernier et passé quasi incognito qu’on apprend comment le Grenelle risque de passer définitivement à la poubelle.
La CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets, Les Amis de la Terre, WWF et Agir pour l’Environnement ont décidé de diffuser une Lettre ouverte aux Sénateurs
L’idée du Grenelle était de taxer l’incinération et le stockage des déchets. But affiché, redistribuer l’argent aux collectivités pour des initiatives de prévention ou de recyclage.
En 2008 la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) allait se porter sur l’incinération et faisait alors consensus. Mais c’était sans compter sur le zèle de nos sénateurs qui préfèrent en appeler à « la responsabilité des producteurs » plutôt qu’à leur portefeuille. En clair, il faut encore et toujours faire confiance à la bienveillance des entreprises de retraitement des déchets.
Et dans le pur style de « trop d’impôts tue l’impôt », le rapporteur Soulages prône la baisse de la TGAP. Selon Sébastien Lapeyre, directeur du CNIID, « le rapport du Sénat incite à une baisse claire et nette de la taxe. En résumé, on passerait d’une moyenne de 7 euros la tonne incinérée à 1,50 euro voire pas du tout. C’est un scandale ! D’autant que la CNIID et deux autres ONG indépendantes, interrogées sur le recyclage ou la prévention n’ont été questionné ni sur l’incinération ni sur le stockage des déchets. J’ai appris pourquoi bien plus tard. On ne savait pas que l’incinération et le stockage des déchets composeraient le cœur du rapport. S’ils nous avaient interrogé sur ces deux points, on aurait apporté plus que des réserves. On a été manipulé. »
Des résidus encombrants
Que faire des résidus solides récupérés à la base du four de combustion, appelés mâchefers, et qui correspondent au tiers des déchets brûlés ? Les associations environnementales critiquent la dissémination de ces déchets, chargés de métaux lourds et de polluants organiques (dioxines), sous les routes de notre bel hexagone. « Disséminés sans réelle législation ».
Le ministère de l’Environnement, conscient des risques de pollution des sols, voudrait stopper cette pratique et contraindre les entreprises à les stocker. Et donc taxer les quelques 3 300 000 tonnes produites en France par an. Un beau pactole en perspective mais là encore, le rapport du Sénat s’y oppose au motif qu’on ne peut pas taxer les déchets deux fois : à l’incinération et au stockage. Le rapport demande donc purement et simplement la suppression d’une quelconque taxe sur les mâchefers. Sans prendre en compte qu’une tonne stockée coûte entre 20 et 40 euros la taxe contre 7 euros pour une tonne incinérée… Enfin selon les prix en vigueur sous le Grenelle de l’Environnement et que les Sénateurs voudraient réduire.
La critique va plus loin. Dans leur lettre ouverte, les associations fustigent la partialité de l’enquête puisque « le tiers du rapport s’attache en effet à réhabiliter coûte que coûte l’incinération et le stockage. » « Vous (les Sénateurs) n’hésitez d’ailleurs pas à parler du “lobby des associations” qui aurait fait “céder le gouvernement” sur un certain nombre de mesures (TGAP en particulier), considérant nos demandes dénuées de “tout fondement”. On peut légitimement se demander de quel côté se trouvent les lobbies quand on compare les 28 représentants d’entreprises privées auditionnées par votre mission aux 3 représentants associatifs entendus ».
Circulez, y a rien à voir !
Magie des mots, le rapport fait passer l’incinération comme « une opportunité à saisir pour limiter les gaz à effet de serre […] et développer les énergies renouvelables. Ben voyons… Puis finalement le stockage est « une politique de réduction à appliquer avec discernement » puisque « les installations sont respectueuses de l’environnement » et qu’il existe « un impact limité sur le milieu naturel ». Circulez, il n’y a rien à voir… Multipliez les incinérations, maintenez la croissance des stocks et notre belle France sera plus verte que jamais… »
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