La DCRI au cœur de la tourmente des écoutes

Une note de Matignon confirme une information d’Intelligence Online sur les interceptions pratiquées en France.

Le malaise était perceptible dans la haute administration française depuis cet été. Le 23 septembre, Intelligence Online avait fait état des inquiétudes que suscitait au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale l’intervention de la DCRI dans l’affaire Woerth-Bettencourt, à la demande de l’Elysée (IOL nº625).

La note "confidentiel défense" envoyée en octobre au ministre de l’intérieur par le directeur de cabinet du premier ministre, le préfet Jean-Paul Faugère, et dont le contenu a été révélé par France info la semaine dernière, s’inscrit dans ce cadre. Celle-ci rappelle opportunément que "la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement des factures détaillées auprès des opérateurs téléphoniques“, et que "l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité ne peut être invoqué pour recueillir des données personnelles". On ne peut mieux confirmer les craintes de Matignon après que la DCRI eut identifié en juillet les relations téléphoniques entre un journaliste du Monde et un membre du cabinet du ministre de la justice.

La mise en garde de Matignon conduira-t-elle à lever certaines ambigüités de la loi, comme le souhaite Rémi Récio, le délégué général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ? La question a été débattue dans les cabinets ministériels. Sans résultat pour l'instant. Le 10 novembre, François Fillon s’est ainsi contenté de ce sobre commentaire à l’Assemblée nationale : "Le strict respect des libertés (...)impose que les interceptions et toutes les données qui s'y rattachent soient strictement limitées et soient contrôlées de façon étroite". Et, il y a trois semaines, la commission des lois du Sénat a rejeté deux amendements des socialistes Jean-Pierre Sueur et Richard Yung visant à préciser le sens de cet article, et à renforcer le pouvoir de contrôle de la CNCIS. Ce rejet ne clôt pas pour autant le débat au Parlement. Selon nos sources, les sénateurs PS présenteront à nouveau leurs amendements en séance publique fin décembre, lors du vote d’un projet de loi dit “de simplification et d’amélioration du droit“. un article propulsé par TORAPAMAVOA :
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