Vous devez lire cet article ;
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/01/11/le-gouvernement-veut-decapiter-la-cnil/#xtor=RSS-32280322
MaJ, 19h : rajout du lien vers le billet d’Authueil, et la mention des autres amendements du gouvernement.
LE gouvernement voudrait “préciser le statut du président de la CNIL“, et a déposé 8 amendements (.pdf) afin de modifier la loi informatique et libertés, au projet de loi sur le Défenseur des droits, qui sera discuté à compter de ce mardi 11 janvier à l’Assemblée.
Plusieurs d’entre-eux visent à empêcher le président de la CNIL et ses vice-présidents de pouvoir participer à la prise de décision des sanctions que l’autorité indépendante est habilitée, depuis 2004, à délivrer. Un autre amendement, visant explicitement le président de la CNIL, propose de “transformer cette fonction en emploi public” :
Compte tenu de la charge qu’elle représente, la personne qui en est titulaire ne peut que s’y consacrer pleinement.
Ceci suppose l’incompatibilité de cette fonction avec tout mandat électif national, toute activité professionnelle, et toute détention d’intérêts dans une entreprise du secteur des communications électroniques ou de l’informatique.
Pour Authueil, pseudonyme d’un blogueur et assistant parlementaire très au fait des liens entre informatique et libertés qui, le premier, a signalé l’information sur Twitter, avant d’y consacrer un billet sur son blog, le message envoyé par ce “magnifique cavalier parlementaire” est des plus clairs :
Le gouvernement veut virer Turk de la présidence de la CNIL
Voire : l’amendement précise qu’en cas d’adoption, lesdites dispositions n’entreraient en vigueur qu’à l’issue du mandat du président de la CNIL “en fonction au jour de publication de la présente loi“.
Alex Turk en 2004Sénateur du Nord, membre de la Commission des lois du Sénat et commissaire de la CNIL depuis 1992, Alex Türk est le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis 2004.
Il fait partie des sénateurs dont le mandat doit être renouvelé en 2011, ce qui, s’il n’est pas réélu, lui coûterait également son poste à la CNIL.
La loi informatique et libertés précise en effet que les commissaires désignés par le Parlement siègent pour la durée du mandat à l’origine de leur désignation, mais également que leurs mandats de membres de la CNIL “ne peuvent excéder une durée de 10 ans“.
Or, Alex Türk y est, lui, depuis maintenant 18 ans. Mais aucun des interlocuteurs à qui j’ai posé la question n’a su me dire si, en cas de réelection, Alex Türk devrait, ou non, quitter la CNIL, dans la mesure où il en est le président.
En tout état de cause, la stature qu’il a acquis au fil des années, et le fait qu’il siège au Sénat, lui ont incontestablement donné un poids que n’aurait jamais pu avoir un haut fonctionnaire absent de la scène politique. La proposition du gouvernement vise ainsi clairement à amoindrir le poids politique de la CNIL.
Comme le soulignait d’ailleurs Bernard Roman, député socialiste du Nord, lors de l’examen des articles du projet de loi organique :
Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une discussion sur les moyens dont disposera le défenseur (des droits, NDLR).
Rappelez-vous que la CNIL n’a dû son salut qu’à la pugnacité de son président : ce n’est pas avec des moyens-croupions que l’on défendra la noblesse d’une mission !
De fait, la CNIL est l’un des rares autorités indépendantes chargées de la défense de nos libertés à ne pas être sacrifiées sur l’autel du projet de loi sur le “Défenseur des droits“, initié par Édouard Balladur afin de prendre la défense de toute personne “s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public“, et qui permettra, de fait, de mettre un terme à l’existence d’un certain nombre d’autorités, par trop indépendantes, de défenses de nos droits et libertés.
Lire la suiut een suivant le lien !
un article propulsé par TORAPAMAVOA :
http://torapamavoa.blogspot.com Clikez LIRE LA SUITE ci dessous pour lire la suite de l'article...^^
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire