Bien lire au §15 "pour un produit de 4,2 millions d'euros".

mardi 22 mai 2007, 16h47
Enquête de police sur les indemnités de Noël Forgeard

Bien lire au §15 "pour un produit de 4,2 millions d'euros".
PARIS (Reuters) - Une enquête préliminaire de police a été ouverte fin avril par le parquet de Paris sur les indemnités perçues par le coprésident d'EADS Noël Forgeard à son départ du groupe d'aéronautique et de défense l'an dernier, a-t-on appris de source judiciaire.

La procédure confiée à la police financière vise à "déterminer les conditions dans lesquelles Noël Forgeard a touché son indemnité de départ et son indemnité de non-concurrence", pour un total de 8,5 millions d'euros, a-t-on précisé.

Au groupe EADS, à Paris, personne n'était disponible dans l'immédiat pour réagir à cette information.

La décision du parquet fait suite à une plainte déposée le 18 avril par un petit actionnaire d'EADS, Albert Torjman, pour "abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux".

Légalement, l'enquête préliminaire ne constitue pas une poursuite mais vise à déterminer si les soupçons de délit sont suffisants. Si c'est le cas, une information judiciaire pourrait être ouverte, ou le parquet pourrait renvoyer l'affaire directement devant le tribunal. Dans le cas contraire, le dossier sera classé sans suite.

Les conditions de versement de ces indemnités, qui ont fait scandale au moment où Airbus annonçait un plan de 10.000 suppressions d'emploi, restent énigmatiques.

Noël Forgeard, un proche de l'ancien président Jacques Chirac dont il a été le conseiller à Matignon en 1986, a occupé le poste de coprésident exécutif d'EADS de juin 2005 à juillet 2006, avant d'être contraint à la démission après l'annonce de retards de livraison du très gros porteur A380.

Noël Forgeard et les actionnaires français d'EADS assurent qu'il était impossible d'éviter ce versement, prévu selon eux dans le contrat d'origine du dirigeant.

Certains dirigeants allemands assurent que l'argent a été versé sur pression des autorités politiques françaises. Des informations de presse, démenties par l'intéressé, ont fait état de pressions de Thierry Breton, ancien ministre de l'Economie, pour le versement des indemnités.

RETOUR DE L'ARGENT ?

Pendant la campagne des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy, attaqué par sa rivale socialiste Ségolène Royal qui estimait qu'il n'avait pu en tant que membre du gouvernement ignorer les faits, a estimé que Noël Forgeard devait rendre l'argent. Nicolas Sarkozy a promis une loi pour interdire de tels "parachutes dorés".

Frédérik Karel-Canoy, avocat du plaignant à l'origine de l'enquête, a expliqué qu'à ses yeux Noël Forgeard ne bénéficiait pas de l'ancienneté suffisante pour bénéficier de plusieurs années de salaires d'indemnités.

"C'est dans la précipitation qu'on lui a accordé son parachute doré. On ne sait pas si ça a été discuté au conseil d'administration et approuvé", a-t-il dit à Reuters.

"Il n'y a eu aucune transparence. A partir du moment où la société a des difficultés financières, de trésorerie (...), nous pensons qu'il y a probablement abus de biens sociaux", a-t-il ajouté.

Cette enquête s'ajoute à l'information judiciaire en cours depuis novembre 2006 pour "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses", qui vise des reventes de titres effectuées par Noël Forgeard et plusieurs membres de la direction d'EADS.

Noël Forgeard a vendu 162.000 titres le 15 mars, peu avant l'annonce des difficultés d'EADS, et réalisé une plus-value de 2,5 millions d'euros. Ses trois enfants ont vendu 127.998 titres le 17 pour un produit de 4,2 millions d'euros.

Sont aussi mis en cause François Auque, directeur d'EADS Space (10.000 titres vendus pour une plus-value de 114.000 euros), Jean-Paul Gut, directeur général délégué (50.000 titres pour 737.000 euros), et Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines (95.000 titres pour un profit de 1,2 million).

L'Autorité des marchés financiers (AMF) mène sa propre enquête sur les mêmes faits.