Une loi sur l'immigration devrait être envoyée au Conseil d'Etat
UN PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION DEVRAIT ÊTRE TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT
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PARIS (Reuters) - Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, va transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit le Figaro.
Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré une copie, oblige "le membre d'une famille qui demande à rejoindre la France" à bénéficier "dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République".
"L'autorité compétente organisera sur place une formation de d'une durée maximale de mois" si nécessaire, précise le projet de loi qui sera l'un des premiers à être débattu cet été par la nouvelle assemblée nationale.
Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d'obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d'entamer une procédure de regroupement familial.
Brice Hortefeux a confirmé jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour encourager l'immigration économique, qui ne représente aujourd'hui que 7% des flux migratoires vers la France.
La création d'un ministère de l'Immigration et de l'identité nationale a été l'un des engagements forts de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et a suscité de nombreuses critiques à gauche.
Elle vise à mettre de la cohérence dans la politique d'immigration et regroupe des compétences qui étaient jusque-là éclatées entre plusieurs ministères.
Les visas et l'asile dépendaient en effet des Affaires étrangères, les titres de séjour de la direction des libertés publiques du ministère de l'Intérieur, l'accueil et les naturalisations du ministère de l'Emploi, l'acquisition de la nationalité par mariage de la Justice.
Chargé de mettre en oeuvre la politique d'"immigration choisie" promue par la loi du 24 juillet 2006, il doit notamment définir des plafonds annuels d'entrées par catégorie, durcir les conditions du regroupement familial et remédier le cas échéant par l'immigration aux besoins de main d'oeuvre dans certains secteurs.
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