14/06/2007

Les policiers sont fachés, fachés, fachés

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jeudi 14 juin 2007, 7h41
Les officiers de police manifestent jeudi pour des heures sups non payées
Par Rémy BELLON

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PARIS (AFP) - Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) appelle les officiers de police à manifester jeudi dans toute la France afin de protester contre les heures supplémentaires qui leur sont dues et ne sont pas payées à ce jour.
A Paris, un rassemblement est prévu devant Bercy à 13h00, selon le secrétaire général du Snop, Dominique Achispon, et une manifestation de rue "n'est pas à exclure".

Il a précisé à l'AFP que, le même jour, le Snop appelle à des "rassemblements" devant les préfectures de Lyon, Rennes, Nice, Toulouse, Marseille, Lille ou Saint-Denis de La Réunion.

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a indiqué mercredi qu'"aucune décision n'a à ce jour été prise" concernant les heures supplémentaires, non payées, réclamées par les officiers de police qui sont appelés à manifester jeudi.

Dans une lettre aux deux syndicats d'officiers, parvenue à l'AFP de source syndicale policière, la ministre écrit: "aucune décision n'a à ce jour été prise, ni aucun principe strictement arrêté sur les modalités de paiement" de ces heures dues.

"Toutes les pistes sont et restent envisageables", ajoute-t-elle, "qu'il s'agisse d'approches financières, de temps récupéré (...) ou d'autres solutions originales que les échanges permettraient de dégager".

"Nous nous invitons, à notre façon, dans le débat actuel sur les heures sups", a expliqué M. Achispon à l'AFP. "D'un côté, le gouvernement veut les défiscaliser", selon lui, "de l'autre, le problème n'est pas réglé pour les quelque 12.000 officiers de police".

Le Snop estime qu'entre six à sept millions d'heures supplémentaires sont dues, depuis 1998, soit quelque 160 millions d'euros.

"C'est un scandale", a dénoncé M. Achispon, et la raison pour laquelle son organisation a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS) qui dépend du Conseil de l'Europe. En mars 2007, le CEDS lui a donné raison et a tancé la France.

Pour cette raison, un rassemblement est également prévu jeudi, par le Snop, devant le parlement européen à Strasbourg.

La colère du Snop est née d'une note du directeur général de la police nationale, en date du 21 mai, marquant la volonté de l'administration de régler le problème en 2008 en vertu d'un protocole d'accord datant de juin 2004.

Ce protocole prévoit le passage des officiers en cadre A de la fonction publique et le réglement du dossier des heures supplémentaires, les officiers passant à un nouveau mode de calcul de celles-ci.

L'administration, selon cette note, propose de rémunérer partiellement ces heures supplémentaires dont elle demande qu'elles soient recensées. Elle suggère que 60% soient prises en compte et payées 9,25 euros brut de l'heure.

L'autre syndicat d'officiers, Synergie, a le premier eu accès à cette note et a rapidement mobilisé ses militants en distribuant des tracts. Synergie n'a cependant pas appelé à des manifestations estimant que "c'est inopportun en pleine campagne des législatives". Il espère parvenir à un accord dans le cadre de la future loi d'orientation de la police (Lopsi) que concocte le ministère de l'Intérieur.

Selon M. Achispon, "l'enveloppe programmée par l'administration, son mode et son outil de calcul, sont loin du compte".

Pour les deux syndicats, le problème des heures sups est un "casse-tête", les officiers cumulant entre 300 et 3.000 heures selon les services et les activités. Un officier qui traque les hooligans, par exemple, selon eux, affiche 5.000 heures "au compteur".

M. Achispon se défend de vouloir s'en prendre à la nouvelle ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui, dit-il, "découvre le problème" et vise Bercy "qui doit débloquer l'argent".

La direction générale de la police nationale (DGPN) a affirmé, le 30 mai, que les documents sur lesquels se fondent les syndicats sont "non définitifs". Ils "ne constituent pas les propositions finales qui seront faites lors de l'ouverture des négociations prévues" par le protocole de 2004.

Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) les appelle à manifester jeudi dans toute la France afin de protester contre le non paiement des heures supplémentaires qui leur sont dues depuis 1998. A Paris, un rassemblement est prévu devant Bercy à 13h00.

La colère du Snop est née d'une note, en date du 21 mai, marquant la volonté de l'administration de régler le problème en 2008 en vertu d'un protocole d'accord datant de juin 2004.

L'administration demandait que les heures supplémentaires soient recensées et suggèrait que 60% soient prises en compte et payées 9,25 euros brut de l'heure, ce que rejette le Snop.

Mme Alliot-Marie ajoute, dans sa lettre aux syndicats d'officiers, "qu'avant la fin de ce mois (de juin), à l'issue du recensement" des heures supplémentaires concernées, "une nouvelle réunion de travail sera organisée à mon cabinet" afin "d'arrêter les grands axes de règlement de ce dossier".

Pour les syndicats d'officiers, le problème des heures supplémentaires est un "casse-tête", les officiers cumulant entre 300 et 3.000 heures selon les services et les activités.

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