Les mesures constitutionnelles renforcent la présidentialisation du régime.

Par PASCAL VIROT

QUOTIDIEN : mercredi 4 juillet 2007



Subrepticement, la France est en train de changer de République. Certes, la Constitution de la Ve République, née en 1958 n’en est pas à sa première révision d’importance. De 1962, avec l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct à 2000, avec l’instauration du quinquennat, en passant par la saisine simplifiée du Conseil constitutionnel en 1974, elle a subi beaucoup de ravalements. Mais là, «on va vers une VIe République, juge le professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier, Dominique Rousseau. Et elle devient clairement présidentielle» ( Libération d’hier). Le tout dans une parfaite cohérence, annoncé durant sa campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy. Une République primo-présidentielle donc, qui comporte, en parallèle, un renforcement des pouvoirs du Parlement. A charge à la commission de «sages» présidée par l’ex-Premier ministre, Edouard Balladur, d’ «éclairer les choix» du gouvernement.

P ouvoirs accrus. Cocassement, c’est François Fillon qui a annoncé hier, la quasi-disparition de la fonction de Premier ministre. Devant les députés, il a dessiné les contours de cette «démocratie mieux équilibrée et plus transparente». D’abord, il s’agit de donner au législateur des pouvoirs accrus en matière de contrôle de l’exécutif : ainsi, la fixation de l’ordre du jour des travaux des deux assemblées, jusque-là du ressort presque exclusif du gouvernement, sera-t-elle «plus partagée». Les six commissions permanentes de l’Assemblée qui travaillent en amont sur les textes de loi, pourraient se démultiplier : Fillon a suggéré de créer une commission «du développement durable» et de scinder la lourde commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Toujours dans le but de muscler le législatif, Nicolas Sarkozy, par la voix de son superdirecteur de cabinet, préconise que le Parlement dispose «de moyens d’audit et de contrôle renforcés» des dépenses publiques. Des possibilités existent déjà, mais l’exécutif semble attacher à les augmenter.

Ces dernières dispositions visent à rapprocher la France de la pratique parlementaire des Etats-Unis, où les commissions disposent de larges pouvoirs d’investigation. Ainsi, le Parlement, selon le souhait de Fillon, devrait-il obtenir un pouvoir de «contrôle étendu aux nominations à certains postes publics», aux premiers desquels, les patrons d’entreprises publiques et «les responsables des autorités administratives indépendantes», comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel, par exemple. L’opposition sera associée à cet ensemble de missions de contrôle.

Afin de donner une solide légitimité aux députés, Fillon a aussi prôné un redécoupage des circonscriptions. Le dernier, qui date de 1986, est quasiment anticonstitutionnel, ne respectant pas l’égalité des citoyens ( Libération du 4 juin). Mieux, pour lui (re) donner un semblant de représentativité, il propose (alors que la droite y est généralement hostile) d’introduire une dose de proportionnelle : «Aucun sujet ne doit être tabou», a-t-il lancé.

Règle de 1873. Mais il y a une contrepartie, et de poids : à Parlement plus fort, Président omnipotent. Dans la pratique, depuis le 6 mai, Sarkozy n’a laissé personne croire que d’autres que lui pouvaient revendiquer une once de pouvoir. Afin de démontrer qu’il est le patron, il s’affranchit d’une règle qui remonte à 1873, lorsque les députés (de droite) ont interdit au chef de l’Etat de se présenter dans l’hémicycle, redoutant de succomber à Adolphe Thiers, orateur capable de retourner une Chambre rien que par son éloquence.

Si le projet de loi constitutionnelle est adopté (1), Sarkozy pourra venir sur place, sermonner ses vassaux. Et montrer urbi et orbi, qu’il est bel et bien le chef de l’Etat, de la majorité et du reste. Sans beaucoup de contre-pouvoirs pour lui tenir la dragée haute.

1) L’UMP n’atteint pas la majorité nécessaire des trois cinquièmes au Congrès (députés et sénateurs) réuni à Versailles pour voter la réforme.

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Voila , la SARKOLANDY en marche...

On connaissait SARK'OMNIPRESENT... cette fois c'est : SARK'OMNIPOTENT qui se prépare...

Ultra Présidentialisation de la France.

Vous en aviez "rêvé" ???

SARKO vous le fait !

Une République primo-présidentielle taillée pour SARKO, qui "comporterait", en parallèle, un renforcement des pouvoirs du Parlement. (???)
(Depuis quand un parlement irait contre son leader...?)

La commission de "sages" présidée par l’ex-Premier ministre, Edouard Balladur(???), aura-t-elle un vrai contrôle sur le gouvernement ? J'en doute !

Mesdames et Messiers...heu...Messieurs...

Cette fois,c'est bien à un "PUCTH" par les urnes que nous avons à faire...


Les annonces de gouvernement "d'ouverture", ce n'est que l'arbre qui cache la forêt...


Bienvenue en République Bananière de Sarkozy-Landy


Citoyen , citoyenne !!!

Reprenez-vous !

Défendons NOTRE REPUBLIQUE ...

Défendons NOS DROITS...

Non à un Etat sans contrôle...

Non à un Etat dirigé par un seul petit bloc...

Non à un Etat sans contre-pouvoir...


"Gavroch Pal-Secam de Nadji Blogue-ça"