Mardi 4 juillet:
Question ecrite de René dosiére deputé au premier ministre sur la carte de cécilia sarkosy
Texte qui paraîtra au Journal Officiel des questions écrites du mardi 3 juillet (publié le lendemain):
"Monsieur René Dosière signale au Premier ministre que, pour la première fois dans l'histoire de République française, l'épouse du chef de l'Etat gère des fonds publics, puisque désormais elle est titulaire d'une carte de paiement dont les sommes dépensées sont directement débitées sur le compte du Trésor public ouvert à la présidence de la République.
Cette information publiée dans le Canard Enchaîné du 27 juin 2007 a été confirmée par les services de la Présidence. Il aimerait donc savoir à quel titre l'épouse du chef de l'Etat peut gérer l'argent public dans la mesure où elle n'a pas d'existence juridique, selon les termes de la réponse à la question n°4561 publiée au Journal Officiel du 28 novembre 2006, et qu'elle ne fait pas partie des services de la Présidence. Par ailleurs, il aimerait connaître les plafonds de dépenses et de retraits en liquide autorisés pour cette carte de paiement.
Il rappelle que les sommes en cause n'étant soumises à aucun contrôle extérieur, ni de la Cour des comptes, ni du Parlement, de telles pratiques ne peuvent que susciter l'inquiétude de tous ceux que préoccupe la bonne gestion des fonds publics.
C'est pourquoi il renouvelle sa proposition de donner à l'épouse du chef de l'Etat un statut permanent lui permettant d'agir dans le respect des règles juridiques et comptables qui fondent les valeurs républicaines."
1 commentaire:
dsl j'avais pas mis de titre!!!!
merci djamal(rire)
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