Critiquée, Rachida Dati se voit en "chef des procureurs"

Critiquée, Rachida Dati se voit en "chef des procureurs"
REUTERS : lundi 3 septembre 2007
Critiquée par les syndicats de magistrats pour ses projets et ses supposées atteintes à l’indépendance du système, la ministre de la Justice Rachida Dati a estimé lundi qu’elle agissait en qualité de chef des procureurs.

"La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j’ai une autorité dans l’application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a-t-elle déclaré sur Canal+.

Même si la majorité de droite, à la différence de la gauche, défend depuis 2002 l’idée que le ministère pouvait donner des ordres généraux aux procureurs - les magistrats chargés d’engager ou non les poursuites et de représenter ensuite l’accusation - c’est la première fois qu’un lien aussi direct est explicitement établi.

Rachida Dati a suscité un tollé dans la magistrature la semaine dernière en convoquant place Vendôme un magistrat du parquet de Nancy, à qui étaient reprochés de supposés propos sur l’application de la loi contre la récidive votée en juillet.

Les syndicats de magistrats et une association de procureurs ont estimé qu’il s’agissait d’une atteinte aux principes fondamentaux.

Même si les procureurs sont nommés en conseil des ministres, ils bénéficient du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire, disent-ils.

Tout en disant accepter les critiques, Rachida Dati a répliqué en taxant ses contradicteurs de "corporatisme" et en opposant leur légitimité à celle du président.

"La justice a une mauvaise image chez les Français, ce que j’aimerais, c’est rapprocher cette justice des Français (...) C’est vrai que je bouscule quelques corporatismes, mais Nicolas Sarkozy a été élu pour restaurer l’autorité de l’Etat, pour restaurer l’autorité", a-t-elle dit.

"La légitimité suprême, c’est celle des Français qui l’ont élu pour restaurer cette autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême", a-t-elle ajouté.

Les relations entre la ministre de la Justice et les syndicats de magistrats se sont aussi tendues ces dernières semaines en raison des projets lancés par la place Vendôme sur instructions de Nicolas Sarkozy.

Ils concernent les éventuels procès pour les irresponsables, les hospitalisations obligatoires pour délinquants sexuels en fin de peine et la "dépénalisation" des affaires visant les entreprises.
La ministre a confirmé travailler sur les deux premiers projets, mais n’a pas abordé le troisième.

Une autre dépêche REUTERS du 4 septembre 2007, rapporte les réactions des magistrats à cette "intrônisation" dans un rôle de "chef des procureurs".

"C’est une conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs. Les procureurs sont les procureurs de la République et pas du président de la République. Ils requièrent au nom de la République et pas au nom du président", a expliqué Laurent Bedouet, secrétaire général de l’USM.

"On ne rend pas la justice au nom de Nicolas Sarkozy, on rend la justice au nom du peuple français", a souligné pour sa part Emmanuelle Perreux, présidente du SM. "Il existe un lien hiérarchique entre Garde des sceaux et parquets (...) mais les procureurs sont au service de la loi avant d’être au service du Garde des sceaux. Ils ne sont pas des préfets judiciaires. Cette idée est contraire à l’esprit de notre Constitution", a-t-elle ajouté.