LE MONDE | 12.10.07 | 12h52 • Mis à jour le 12.10.07 | 15h51
Le mercredi 19 septembre, Saïd Baghzouz, qui partage tous les mois un RMI de 380 euros avec sa mère, a suivi une vieille dame jusqu'à son domicile, a plongé la main dans son chariot à provisions pendant qu'elle tapait le code de son immeuble et lui a subtilisé son porte-monnaie, qui contenait 10 euros et une carte Vitale. Arrêté en flagrant délit, il a été immédiatement placé en garde à vue et déféré en comparution immédiate. "Les faits sont simples et reconnus, résume le président. Vous avez commis un vol à l'égard d'une personne vulnérable, mais vous n'avez exercé aucune violence à l'égard de cette personne âgée."
Il y a encore quelques mois, le tribunal aurait eu tout loisir d'adapter la peine - cinq ans maximum - aux faits et à la personnalité du prévenu. Mais la loi sur la récidive a bouleversé la donne : pour Saïd Baghzouz, qui est en état de récidive légale, la "peine plancher" fixée par la loi du 10 août est de deux ans d'emprisonnement. "Je ne vois pas comment il pourrait y échapper, lance la représentante du parquet, Marie-Daphnée Perrin. M. Baghzouz est un prédateur de personnes âgées. Je requiers deux ans ferme avec mandat de dépôt à l'audience." Saïd Baghzouz, qui a été incarcéré le jour même, s'est vu infliger une peine de deux ans de prison, dont six mois avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve. "Dix-huit mois ferme, c'est une peine lourde, très lourde", constate amèrement son avocat, Pierre Rouanet.
Promise par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, la loi sur la récidive défendue au Parlement par Rachida Dati rigidifie considérablement l'échelle des peines. Lorsque le prévenu ou l'accusé ont déjà commis, au cours des cinq dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle ils comparaissent - ils sont alors en "récidive légale" -, la loi impose une peine plancher qui correspond à un peu plus du tiers de la peine maximale. Les magistrats ne peuvent sortir de ce cadre imposé qu'en rédigeant une décision "spécialement motivée" invoquant "les circonstances de l'infraction, la personnalité de l'auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion".
Pour les deuxièmes récidives - les récidives aggravées -, les nouveaux textes sont encore plus intransigeants. En cas de violences volontaires, de délits commis avec la circonstance aggravante de violences, d'agression sexuelle, d'atteinte sexuelle ou d'infraction à la législation sur les stupéfiants, les magistrats n'ont guère le choix : ils ne peuvent, tranche la loi du 10 août, "prononcer une peine autre que l'emprisonnement". Pour échapper à cette logique d'incarcération, les magistrats n'ont qu'une seule solution : ils doivent rédiger une décision "spécialement motivée" invoquant les garanties "exceptionnelles" d'insertion ou de réinsertion du délinquant.
Depuis son entrée en vigueur, à la mi-août, la loi sur la récidive a semé la consternation chez beaucoup de magistrats. "Le ministère public, ce n'est pas le ministère de la prison à tout prix, s'indigne le vice-procureur d'une grande juridiction du Sud-Ouest. La loi du 10 août remet en cause le principe fondamental de l'individualisation de la peine. Du coup, on arrive à des sanctions absurdes : j'ai vu en comparution immédiate un jeune homme de 20 ans qui a acquis 2 grammes de cannabis en récidive pour sa consommation personnelle. La peine plancher est de quatre ans ferme : c'est totalement disproportionné !"
Car le droit pénal procède par grandes infractions. Un vol avec effraction peut aussi bien qualifier le casse du siècle dans une grande joaillerie que le fait de fracturer un distributeur de boissons sur un quai de métro pour obtenir un peu de monnaie. La cession de stupéfiants recouvre, elle aussi, des délinquances très différentes : elle peut être retenue pour un trafic international de 3 tonnes d'héroïne comme pour la revente d'une barrette de cannabis sur un trottoir. Avant l'instauration des peines planchers, les magistrats prenaient en compte ces disparités en adaptant les peines à la gravité des faits. Avec la loi du 10 août, ce travail d'orfèvre est terminé : sauf exception, l'infraction suffit désormais à définir la peine.
Depuis que ce texte est entré en vigueur, beaucoup de magistrats ont l'impression de distribuer sans discernement des peines quasi automatiques. "Le métier de juge, c'est pourtant le métier du cas d'espèces, souligne Hervé Lourau, vice-président au tribunal de Bobigny. Lorsque le Parlement légifère, il ne peut pas - et c'est normal - envisager l'extrême diversité des situations qui sont soumises tous les jours aux tribunaux. Jusqu'ici, il fixait donc pour chaque infraction une peine maximum et il laissait les juges apprécier le détail des dossiers. Aujourd'hui, avec les peines planchers, les magistrats sont incités à prononcer des peines qui, hier encore, auraient paru inéquitables et contre-productives."
Hervé Lourau a vu comparaître un ancien toxicomane condamné en 2004 pour un trafic de drogue dure. Après un long parcours de sevrage, le jeune homme a arrêté l'héroïne, trouvé un travail stable et noué une relation affective. Mais, en août, il a acheté en Seine-Saint-Denis deux barrettes de cannabis pour sa consommation personnelle. "Aux yeux de la loi, c'est une récidive légale de détention de stupéfiants, poursuit M. Lourau. Il y a pourtant un monde entre le délinquant de 2004 et l'homme en voie de réinsertion de cet été. En matière de toxicomanie, une sortie de délinquance ne se fait pas d'un coup de baguette magique : c'est long, difficile, il y a des à-coups, des rechutes. Dans ce cas, la peine plancher est fixée à quatre ans ferme, ce qui est totalement contre-productif. En lui faisant perdre son travail, en fragilisant sa vie affective, en compromettant son suivi médical, cette peine réduit à néant trois ans d'efforts et risque de le faire replonger dans la drogue et la délinquance après sa sortie de prison."
Pour ce dossier, Hervé Lourau a évité la peine plancher en invoquant la "personnalité du prévenu", ses "garanties de réinsertion" et les "circonstances de l'infraction". Mais, en cas de récidive aggravée, il aurait eu bien du mal à sortir du carcan imposé par la loi : il lui aurait fallu invoquer des garanties "exceptionnelles" de réinsertion. "C'est un exercice quasiment impossible, soupire une parquetière de la région parisienne. La plupart du temps, nous avons affaire à une population en déroute sociale : des RMistes sans formation, des chômeurs en fin de droits, des toxicos, des gens en rupture totale avec leurs familles. Pour leur trouver des garanties exceptionnelles de réinsertion, il faut vraiment faire preuve d'imagination..." D'autant que les comparutions immédiates permettent difficilement de connaître le parcours des prévenus : à l'audience, les juges disposent uniquement d'une courte enquête sociale réalisée en urgence.
En septembre, la chancellerie a dressé un premier bilan de la loi : sur 118 condamnations visant des faits de récidive, les juges ont prononcé 71 peines plancher, soit un taux de 60 %. Mais beaucoup de magistrats craignent que, au fil des ans, les peines planchers se généralisent et finissent par miner le sens même de la peine. "Pour qu'une sanction soit juste et utile, il faut qu'elle soit acceptée par le délinquant, souligne François Lebur, vice-président au tribunal de Bordeaux. Nous avons eu à juger, cet été, un SDF qui avait volé un parapluie dans une voiture. Pour une récidive légale de vol avec effraction, la loi prévoit une peine plancher de deux ans de prison ferme. Comment voulez-vous qu'une sanction aussi disproportionnée ne crée pas de la colère et de la révolte chez les détenus ?"
Dans les prisons, la situation est déjà très tendue : avec 60 000 détenus, l'administration pénitentiaire affichait au 1er septembre un taux de suroccupation de 120 %. La promiscuité est plus prononcée encore dans les maisons d'arrêt, qui accueillent les détenus en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines : en 2006, ces établissements comptaient en moyenne 137 détenus pour 100 places. "Si on applique le principe des peines planchers de manière aveugle, sans s'attacher aux exceptions prévues par le texte, on arrivera sans doute à une situation explosive dans les prisons", pronostique François Lebur. Selon Pierre Tournier, chercheur au CNRS, l'instauration des peines planchers pourrait conduire à une augmentation de 10 000 détenus en cinq ans.
Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 13.10.07.
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