Reuters - il y a 29 minutes
PARIS (Reuters) - Un entretien prévu vendredi entre la ministre de la Justice, Rachida Dati, et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos de la récente convocation d'un procureur place Vendôme, a été reporté à mardi prochain, apprend-on de source judiciaire.
Le cabinet de la ministre a confirmé le report et assuré qu'il était pas dû à des divergences sur le fond, mais à un empêchement personnel d'un des trois membres de la délégation du CSM. Cette entrevue sera une "première" institutionnelle.
Le dossier suscite de vives tensions entre la magistrature et le ministère. Les syndicats de magistrats considèrent que la convocation le 29 août du vice-procureur de Nancy Philippe Nativel, en raison de supposés propos critiques sur la loi contre la récidive, est irrégulière dans la forme et porte atteinte sur le fond au principe d'indépendance de la justice.
Rachida Dati a contesté les deux points et s'est présentée dans les médias en "chef de procureurs", formulation qui ne figure dans aucun texte légal et a irrité les syndicats.
En début de semaine, la ministre de la Justice a présenté une autre argumentation, faisant expliquer par ses services que Philippe Nativel avait été convoqué en vue de le "protéger". Le responsable de l'affaire désigné par le ministère est désormais Gilles Lucazeau, procureur général de Nancy et supérieur hiérarchique de Philippe Nativel.
Rachida Dati lui reproche de ne pas avoir été joignable pendant deux jours lorsque l'affaire a commencé. Le procureur général conteste cette version et a transmis des éléments au CSM pour prouver sa bonne foi, a-t-on appris de source judiciaire.
Derrière l'épisode de la convocation, se profile un conflit sur la conception du rôle de la ministre. Celle-ci assume sa volonté de diriger la partie de la magistrature sur laquelle les textes lui confèrent une "autorité", le parquet.
Les magistrats contestent que le gouvernement dirige les procureurs. "Nous sommes des magistrats, nous avons un statut d'indépendance, encadré par le pouvoir hiérarchique du Garde des sceaux. Surtout, nous sommes au service de la loi et pas du gouvernement", explique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le conflit pourrait s'envenimer en raison de la volonté affichée de Rachida Dati de faire entrer davantage de femmes et de jeunes gens dans le corps des procureurs généraux, dès le prochain mouvement, qui pourrait toucher sept à huit personnes.
L'USM conteste cette approche. "Pour déplacer des gens, il faut que ça corresponde à un véritable besoin, ça ne peut pas être un mode de gouvernement judiciaire. Quand on est procureur général, on doit avoir une certaine expérience. La féminisation c'est bien, mais ça ne doit pas se faire à marche forcée. Ce n'est pas une fin en soi", dit Bruno Thouzellier.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire