1er janvier 2008 : assassinat annoncé de l’Allocation équivalent retraite (AER)

La loi de 2002 portant création de l’AER pour les chômeurs de moins de 60 ans totalisant au moins 160 trimestres d’activité validés aux caisses de retraite est toujours restée dans la gorge de Sarkozy et de sa bande de milliardaires. Si on les laisse faire, l’AER vit ses derniers jours.
C’est -c’était ?- l’une des lois les plus confidentielles concernant les chômeurs : rares sont les agentEs de l’ANPE qui informent de son existence les personnes qui peuvent y prétendre. Souvent, ils ne la connaissent même pas.

Omerta semblable du côté de l’Assedic, laquelle est pourtant chargée par les pouvoirs publics de la gérer, depuis la délivrance des dossiers d’admission jusqu’aux paiements et aux contrôles de ressources.

Conséquences : lorsqu’ils finissent par la réclamer, quand ils la réclament, les chômeurs ont perdus plusieurs mois, voire plusieurs années, au RMI, en ASS, voire sans aucune allocation.
Malgré tout, le gouvernement n’arrivait pas à avoir sa peau. Le 1er janvier prochain, ce sera chose faite si les chômeurs ne se mobilisent pas pour la défendre.

La suppression de l’AER est prévue dans le projet de loi de finances.

Motif affiché : « Dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité » ... « Cessation précoce d’activité » alors que cette allocation concerne principalement des travailleurs manuels qui ont commencé très jeunes (14 ans, 15 ans) leurs carrières professionnelles ! « Cessation précoce » alors que les allocataires sont au chômage et que la suppression de l’AER n’aura pour conséquence que de prolonger leur misère aux minima sociaux (ASS, RMI) !

Cynisme d’un « plan pour l’emploi des seniors » dont le seul et unique alinéa consiste à les affamer !

Second motif affiché : « Cette mesure permet de réaliser une économie estimée à 60 millions €. »

Après avoir octroyé 14 milliards de cadeaux à son gang de richissimes amis au titre du « bouclier fiscal », il est temps de continuer à faire des petites économies sur le dos des pauvres.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl0189.pdf
Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2007
Projet de loi de finances pour 2008

Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, présenté au nom de M. François FILLON Premier ministre par M. Éric WOERTH Ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
(...)

Article 57 :
Suppression de l’allocation équivalent retraite (AER) I. - L’article L. 351-10-1 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2008. Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail qui, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) reprennent les dispositions de l’article L. 351-10-1 susmentionné, sont abrogés à leur date d’entrée en vigueur. II. - Les allocataires qui, au 1er janvier 2008, bénéficient de l’allocation prévue par l’article L. 351-10-1 du code du travail continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.

Exposé des motifs :
Dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité mis en place au cours du temps. Le présent article supprime ainsi l’allocation équivalent retraite (AER), en abrogeant l’article L. 351-10-1 du code du travail. Toutefois, cette abrogation ne concerne que les nouveaux entrants potentiels ; l’allocation est préservée pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires.
Cette mesure permet de réaliser une économie estimée à 60 millions €.
Le dossier complet sur l’AER
AC !

Mis en ligne le vendredi 5 octobre 2007, par May