Le SM lance une pétition contre les suppressions de tribunaux
NOUVELOBS.COM | 19.10.2007 | 11:59
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), a lancé, jeudi 19 octobre, une pétition pour protester contre la suppression de tribunaux d'instance, prévue dans le projet de réforme de la carte judiciaire. Aux côtés du SM, plusieurs syndicats des services judiciaires otn rédigé le texte, intitulé "Défendons un service public de la justice de proximité".
Les organisations de fonctionnaires de la justice et des greffiers (CFDT, CGT et Usaj -Union syndicale autonome justice) proposent aux justiciables de signer la pétition, et de l'envoyer au ministère.
Les quatre syndicats craignent la "suppression massive" de près de la moitié des 473 tribunaux d'instance du pays. Ils estiment que ces juridictions, accessibles "gratuitement et sans avocat", "incarnent dans notre pays le service public de la justice de proximité".
"Sans égard pour les populations"
"Une modernisation du service public de la justice ne peut se réduire à des suppressions massives de juridictions d'instance", dénoncent-ils. "Les tribunaux supprimés le seront sur la base de critères uniquement quantitatifs sans égard pour les populations, les territoires concernés et l'activité réelle de ces juridictions", déplorent encore les syndicats.
Ils mettront à disposition, dans les prochains jours, le texte sur leurs sites internet et dans les tribunaux.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a commencé, depuis une semaine, à présenter, région par région, la réforme de la carte judiciaire. Son projet vise à rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200 juridictions -tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce, prud'hommes. Cette organisation est la même depuis 1958.
http://tempsreel.nouvelobs.com/file/382363.pdf
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