en proposant de sanctionner les chômeurs qui refuseraient "deux offres d'emploi acceptables", Nicolas Sarkozy établit le lien entre les "500 000 offres d'emploi" non pourvues et la légitimité du refus par le demandeur d'emploi d'une offre.
Les syndicats et les associations de chômeurs ont vivement réagi à ces propos. La CGT note le passage du concept d'offre valable d'emploi (OVE) à offre "acceptable" et indique que "cela concourt à obliger les chômeurs à accepter des offres d'emploi en dessous de leur niveau de qualification, assorties d'une baisse de rémunération et de contraintes géographiques incompatibles avec la vie familiale". La CGT avait réclamé, lors de la négociation de la dernière convention d'assurance-chômage en novembre 2005, une définition plus précise de l'OVE.
Ce concept existe déjà dans le code du travail français, mais il reste interprétable. Selon l'article L. 311-5, "sont radiés" ceux qui refusent un emploi, "quelle que soit la durée du contrat de travail offert, compatible avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité géographique compte tenu de leur situation personnelle et familiale (...) et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région".
NOMBRE INFIME DE SANCTIONS
Pour Annie Thomas, la présidente (CFDT) de l'Unedic, "les possibilités de sanction existent déjà au premier refus, le problème n'est donc pas là : aujourd'hui, l'ANPE est dans l'incapacité de proposer deux offres d'emploi en adéquation avec les 2 millions de chômeurs".
L'ANPE confirme que le nombre des sanctions pour refus d'offre est infime : 13 672 sur un total de 563 680 radiations, de janvier à novembre 2007, soit 2,4 %. Dans la négociation sur la modernisation du marché du travail, le Medef a proposé d'intégrer "l'ancienneté dans le chômage" dans la définition de l'offre valable. Plus le chômage se prolongerait et plus les critères de l'emploi acceptable s'estomperaient.
Cette "dégressivité" de l'emploi valable, "acceptable", "convenable" ou "approprié" est pratiquée dans six des onze pays étudiés par l'Unedic en juillet 2007 (Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg). Seul le Danemark a abandonné la référence à cette notion en 2003 et tout chômeur indemnisé est tenu "d'accepter tout emploi qui lui est proposé".
Dans la plupart des pays, les critères sont assez précis. En Italie, le montant du salaire acceptable ne peut être inférieur de plus de 10 % au salaire antérieur. En Espagne, le temps de trajet ne peut excéder 25 % du temps de travail journalier ou les frais de transport excéder 20 % du salaire mensuel.
L'OVE reste à préciser en France. Dans la dernière convention de l'Unedic du 18 janvier 2006, les partenaires sociaux ont introduit une nouveauté : un allocataire de plus de 50 ans ou indemnisé depuis plus de douze mois qui accepte un emploi dont le salaire est inférieur "d'au moins 15 % à 30 % de son salaire journalier de référence" reçoit une aide "destinée à compenser la baisse de rémunération". L'Unedic indique avoir dépensé 18,2 millions d'euros pour cette "aide différentielle de reclassement".
Rémi Barroux
source:le monde.fr
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