issu de notre Dossier " En reponse au SarkoShow du 24/04 "
issu du rapport de la Plate forme Française pour les Droits Économiques Sociaux et Culturels
Morceaux choisis :
LES MINIMA SOCIAUX : UNE PROTECTION DE BASE
LES MINIMA SOCIAUX : UNE PROTECTION DE BASE
57.- Rappelons que le niveau des minima sociaux est extrêmement faible dans notre pays, que ce soit en comparaison des autres pays européens ou par rapport aux indicateurs usuels de pauvreté monétaire. Le niveau du RMI pour une personne seule représente moins de 30% du niveau de vie moyen en France, et moins de la moitié du seuil de pauvreté à 50% du revenu médian. Ce n'est plus une garantie de revenu, c'est la certitude de rester pauvre.
58.- Le SMIC ne permet pas, même pour un salarié à temps plein, de sortir de la pauvreté monétaire. Le relèvement du SMIC devrait surtout s'accompagner de la garantie d'un retour aux mécanismes d'indexation puisque l'harmonisation des SMIC est maintenant achevée.
59.- Il est vrai que le niveau du SMIC reste nettement supérieur à la plupart des minima de branche et que cela freine dans bien des cas toute progression salariale. Ce phénomène n'est pas nouveau. A la création du SMIG, les négociations avaient achoppé et l'Etat avait dû intervenir pour fixer son niveau.
60.- On ne peut donc incriminer le SMIC au motif que le patronat refuse obstinément de reconnaître cette norme sociale dans les négociations salariales. Il faut au contraire pousser les employeurs à prendre en compte cette réalité dans les négociations. Une incitation consisterait à inviter les partenaires sociaux à négocier sur ce point et sur ses conséquences sur les grilles de salaire.
RECOMMANDATIONS
- Les ONG et syndicats souhaitent consolider et élargir le socle des protections de base. Cela concerne au premier chef les minima sociaux et le SMIC, dont le relèvement doit s'accompagner d'une garantie de progression qui soit au moins égale à celle de la richesse nationale, afin d'éviter le décrochage que l'on observe - notamment pour les minima sociaux- depuis une vingtaine d'années.
- Les ONG et syndicats insistent sur l’invitation des partenaires sociaux à négocier sur la réévaluation du SMIC et sur ses conséquences sur les grilles de salaire, et d'autre part, à programmer la disparition progressive des exonérations actuelles de cotisations sociales, avec un échéancier et des modalités qui seraient modulées, selon chaque branche, en fonction des résultats de ces négociations
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