Le revers du crédit d'impôt «mobilité professionnelle»

Fin 2005, le gouvernement annonçait des mesures fiscales en faveur des chômeurs qui accepteraient un travail très éloigné de leur domicile. Aujourd'hui, des centaines d'heureux bénéficiaires… doivent rembourser 1.500 € au Trésor public avec 10% de pénalité !









A l'époque, pour initier les privés d'emploi au nomadisme économique, Thierry Breton et Dominique de Villepin n'avaient pas lésiné sur les promesses. En créant le crédit d'impôt «mobilité professionnelle», il était question d'inciter les chômeurs et les titulaires de minima sociaux «à chercher l’emploi où il se trouve». Sans plus de précision pour ceux qui se sont lancé, il suffisait de cocher la case «AR» de sa déclaration de revenus. Mais, à l'époque, une condition particulière pour obtenir cette carotte de 1.500 € n'a jamais été signalée par les pouvoirs publics, et encore moins par l'ensemble des médias : être au chômage depuis plus de 12 mois.

Dans la plupart des cas, les contribuables inscrits à l'ANPE ont donc coché la case AR et aussi la case AX (travail à temps plein en 2005), mais n'ont pas coché la case AI (demandeur d'emploi de plus d'un an). Par précaution, certains ont même contacté leur centre des impôts afin de glaner plus d'informations, et beaucoup se sont vu répondre qu'il fallait être demandeur d'emploi + déménager à plus de 200 Km + reprendre une activité supérieure ou égale à 6 mois, point.

L'administration fiscale n'a effectué aucun contrôle et reversé ce crédit à chaque contribuable ayant coché la fameuse case AR. Vérification s'est faite 12 à 18 mois plus tard, après que ces personnes aient eu le temps de dépenser la somme généreusement accordée par l'Etat...

Face aux réclamations qui commencent à affluer, l'administration fiscale prétend qu'il fallait se reporter à la notice jointe à la déclaration, et le site www.travail-solidarite.gouv.fr mentionne bien ce détail qui, fin 2005, n'était visible nulle part.

Cette erreur monumentale répondant à un effet d'annonce (alors vertement accueilli par la gauche et les syndicats, qui ont critiqué un gouvernement incapable de s'attaquer aux causes réelles du chômage, tout juste bon à faire un mauvais procès à ses victimes en sous-entendant leur non-motivation et, par conséquent, leur responsabilité) est digne d'une arnaque, d'autant plus scandaleuse qu'elle pénalise désormais des personnes dont beaucoup demeurent dans des situations précaires, sans aucune chance d'obtenir gain de cause auprès du Trésor public.

DES TÉMOIGNAGES À LIRE ICI…

Pour en savoir plus => http://creditimpot.unblog.fr/ (une action collective est à l'étude…)

source:http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3601